Plainte violence reunion pas de nouvelle depuis 2007

Sujet vu 718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/09 à 16:02
> Droit Pénal > Procédure pénale


Malfoi, Pas-de-Calais, Posté le 21/10/2009 à 16:02
1 message(s), Inscription le 21/10/2009
Bonjour,
Je suis un peu perdu
j ai deposé plainte en fevrier 2007 pour violence en reunion (8 jours d'itt)
A ce jour le tribunal n'a aucun dossier sur mon affaire
Apres m'etre rensseigné au comissariat il apparait qu'il n'y a plus de tarce non plus de ma plainte
De mon coté j'ai toujour le double de mon depot de plainte certificat medical etc
Que puis je faire sachant que je n'ai jamais reçu de courrier me disant que l'affaire eté classé sans suite ou autre
Merci d avance pour votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
KALISBERG, Posté le 23/10/2009 à 12:14
7 message(s), Inscription le 28/03/2008
Bonjour,
Il faut écrire au procureur de la république (le parquet)qui lui seul décide du devenir de la plainte. Donnez lui le numéro de PV et il vous répondra avec justification si la plainte est classee sans suite.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]