Plainte et procédure pénale

Sujet vu 854 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/08 à 15:01
> Droit Pénal > Procédure pénale


adone, Moselle, Posté le 21/12/2008 à 15:01
2 message(s), Inscription le 21/12/2008
Bonjour,

je suis impliqué dans un accident de la circulation (j'ai commis une infraction). La victime n'a pas porté plainte et a eu 6 semaine d'ITT. Pensez-vous que le procureur va lancer une procédure pénale même si aucune plainte n'a été déposée contre moi ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/12/2008 à 15:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, la réponse est oui, l'action publique vise à poursuivre et à sanctionner une infraction, cordialement

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adone, Moselle, Posté le 21/12/2008 à 16:41
2 message(s), Inscription le 21/12/2008
L'infraction au code de la route est caractérisée par:
"Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire."

L'infraction au code pénal est beaucoup plus sévère:
" Art. 222-20-1. - Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende... "

Ma question est la suivante: A quoi dois-je m'attendre ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/12/2008 à 16:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
difficile de vous répondre de façon précise sur l'infraction commise, par contre 6 semaines d'ITT c'est sérieux et relève normalement du Tribunal Correctionnel c'est sur, attention aussi à l'aspect civil du procès, votre assureur doit assurer votre défense c'est également dans son intérêt "garantie défense du conducteur", courage à vous, cordialement

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