Plainte pour harcèlement et insultes

Sujet vu 1470 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/11 à 17:46
> Droit Pénal > Procédure pénale


lola, Sarthe, Posté le 01/03/2011 à 17:46
1 message(s), Inscription le 01/03/2011
Bonjour,
J'ai déposer une plainte envers l'ex de mon amie qui nous harcèle depuis 6 mois par téléphone par sms qui passe sans arret devant chez nous et qui nous suit? J'aimerais savoir jusqu'ou cette plainte peut allez et est ce que celà peut aboutir et l'arreter?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/03/2011 à 17:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça, personne ne peut le prédire.

choulet, Haute-Saône, Posté le 01/03/2011 à 18:15
39 message(s), Inscription le 07/02/2011
bonjour
tant qu'il n'y aura pas de faits plus "graves" il n'y a pas vraiment de recours.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/03/2011 à 18:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les faits sont graves et constitutifs d'un délit passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende (Article 222-33-2-1 du code pénal)


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