Bonjour
Il y a quelques jours, j'ai été prévenu par plusieurs personnes qu'une plainte aurait été déposée au pénal contre moi. J'aimerais d'ores et déjà en être certain sans attendre d'être contacté par une autorité.
Ais je le droit de demander au commissariat, ou autre, le récépissé de dépôt de plainte ou un autre document attestant qu'une plainte a effectivement été déposée contre moi? Et pour quel motif?
Si oui, quel texte dois-je faire valoir?
Merci d'avance pour vos réponses.
Raphael
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