Plainte abusive pour violence

Sujet vu 586 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/13 à 14:50
> Droit Pénal > Procédure pénale


mi0911, Rhône, Posté le 13/02/2013 à 14:50
2 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour.

J'ai vécu plusieurs mois avec une femme qui a emprunté de l'argent à mes parents et à moi-même. Elle m'a trompé avec un autre homme et refuse de nous restituer nos prêts. Lors d'une courte altercation, un matin, je lui ai poussé la tête. Elle est allé porté plainte au commissariat pour "violence".
Un vendredi matin, j'ai reçu un appel sur mon lieu de travail. L'agent de la force publique, au bout du fil, m'a dit que j'avais reçu un courrier pour ma confrontation et un appel téléphonique. Hors je n'ai reçu son courrier que le mardi suivant, et après consultation de l'historique de mon téléphone, je n'ai jamais été appelé. L'agent me menaça de venir me chercher devant tout-le-monde sur mon lieu de travail. Je dû m'y rendre sur le champ.
La confrontation eut en réalité lieu non pas entre mon ex-compagne et moi, mais entre l'agent et moi. elle me cria dessus, m'insulta, fit des remarques sur mes parents, et refusa de m'écouter.
Mon ex-compagne avait été voir le médecin après notre altercation, en lui disant que je lui avait "secoué" la tête. Face à la vacuité de l'ordonnance du médecin qui n'avait rien remarqué (et pour cause), mon ex-compagne a reconnu devant la policière que je ne l'avait que poussée.
Mais malgré tout, je vais être convoqué au tribunal pour "rappel à la loi et réparation".
Ainsi le volé va devoir verser de l'argent au voleur, et j'aurai un casier judiciaire de trois ans alors que la plainte pour violence était fausse.
Comment puis-je me défendre, et puis-je porter plainte contre la policière?
Merci.

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citoyenalpha, Posté le 13/02/2013 à 16:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous n'êtes pas tenu si vous estimez qu'aucune charge ne saurait être retenu à votre encontre de répondre à une convocation pour un rappel à la loi.
Dans ce cas vous informerez le procureur du motif de votre refus de vous rendre à cette convocation.

Vous reconnaissez avoir poussé votre ex compagne par conséquent une plainte pour dénonciation calomnieuse ne saurait aboutir.
Vous pouvez envisager une procédure civile devant la juridiction de proximité pour le préjudice moral subit. Cependant le montant de votre demande ne devra pas être disproportionné.

Restant à votre disposition.

mi0911, Rhône, Posté le 21/02/2013 à 08:06
2 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour.

Le procureur peut m'obliger à venir, non?
Puis-je porter plainte contre l'agent de police?
Merci.

citoyenalpha, Posté le 21/02/2013 à 14:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Le procureur ne peut pas vous contraindre dans le cadre d un rappel à la loi.

Il lui apoartiendra soit de saisir la juridiction s il estime qu une infraction a été commise soit de classer l affaire sans suite.

La plainte contre un agent de police judiciaire est possible cependant les chances d aboutir faute de preuve sont presque nulle.

Toutefois vous pouvez faire part de votre vécu au procureur, au commissaire, à votre député, à votre sénateur.

Restant à votre disposition


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