Peut-on savoir l'heure d'un depot de plainte contre moi

Sujet vu 418 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/12 à 13:56
> Droit Pénal > Procédure pénale


guillaume74210, Haute-Savoie, Posté le 21/11/2012 à 13:56
1 message(s), Inscription le 21/11/2012
bonjours,
je suis actuellement victime d'une plainte contre moi mais les papier fourni a la gendarmerie son fausse et je voudrai savoir si je suis en droit de savoir l'heure du depot de plainte sachant que la gendarmerie ma indiquer le jours et la date du depot de celci

pouvez-vous me repondre le plus rapidement possible
je vous remerci par avance pour vos reponse.....

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/11/2012 à 20:46
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'heure d'un dépôt de plainte ne présente, en principe, aucun intérêt.

Cordialement,

wolfram, Posté le 30/11/2012 à 16:33
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
En prinncipe, seul votre avocat peut accéder aux pièces de la procédure. Et toutes mes interventions s'élèvent contre cette obligation qui nous est faite de financer ces gens-là.

J'allais vous suggérer de demander à l'agent de police judiciaire qui vous entend de vous prêter à lire le dépôt de plainte qui vous met en cause pour en connaître le détail. Mais il semble que la gendarmette ait été plus futée.

L'important est que vous ayez pu montrer que c'est à tort que l'on vous mettait en cause.

Bon courage.


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