Qui peut déclencher une perquisition ?

Sujet vu 481 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/13 à 11:34
> Droit Pénal > Procédure pénale


thomascrown, Drôme, Posté le 19/09/2013 à 11:34
1 message(s), Inscription le 19/09/2013
Bonjour,

Merci pour toutes ces explications à propos des modalités de perquisition, mais, je voudrais avoir la réponse à une question fondamentale ... qui peut déclencher une perquisition ??? , Est il fait à partir de données vérifiés ou à forte présomption par la police ou peut il etre déclencher ...par exemple des voisins suspicieux de tout et malintentionnés comme on voit dans toutes les résidences, ou des "soi-disant" amis ? ou tout simplement quelqu'un qui téléphone aux flics pour transmettre de fausses informations , du style, on fait planter du cannabis sur son balcon ou on est un trafiquant ?
qui peut vous mettre en l'air votre vie et votre réputation, car même si perquisition et qu'ils ne trouvent rien, néanmoins, le mal et la réputation sont faits et on sait comme il est difficile de se défaire d'une mauvaise rumeur
Merci de vos réponses ....

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