Perte de points sur un permis en période probatoire

Sujet vu 798 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/11 à 19:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


robertdu73, Savoie, Posté le 02/05/2011 à 19:18
1 message(s), Inscription le 02/05/2011
Bonjour,

J'ai été arrêté aujourd'hui pour excès de vitesse sur l'autoroute. Je roulais dans une descente à 172km/h. La vitesse contrôlée a été ramenée à 163km/h. Étant en permis probatoire (depuis juillet 2010), je réalise un excès de 53km/h.

Je vais donc bientôt recevoir le papier m'informant du retrait de mes 6 points et de la suspension de mon permis.

Mes questions sont les suivantes :

Quand aura lieu le passage au tribunal (à peu près) ? Et si cela a lieu après le 20 juillet 2011 puis-je espérer perdre les 6 points sur mon total non probatoire de 9 points et donc ne pas perdre mon permis? (actuellement j ai 6 points car j'ai fait la conduite accompagnée)

Merci d'avance pour vos réponses

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Tisuisse, Posté le 03/05/2011 à 07:33
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les réponses à vos questions sont là :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/permis-probatoires-points_23407_1.htm

D'autres dossiers, en en-tête de ce forum de droit routier, vous donneront également des informations précieuses. Je vous invite à les consulter puis à revenir nous poser vos questions complémentaires.

Bonne lecture.


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