Perquisition suite à un vol aggravé

Sujet vu 875 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 14:09
> Droit Pénal > Procédure pénale


schlolepi, Seine-Maritime, Posté le 20/01/2011 à 14:09
3 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour,
- L'ex-compagnon de ma mère a été arrêté pour vol aggravé, suite à cela, le domicile de ma mère a été perquisitionné par la police sans qu'elle ait été prévenue alors que son compagnon n'a jamais été déclaré officiellement comme vivant au domicile de ma mère. Cela est-il légal ?

- Si le seul parent ayant l'autorité parentale sur un enfant ( âgé de 7 mois ) est incarcéré, qu'arrive-t-il à cet enfant ? Est-il placé ? Peut-il être pris en charge par un tiers désigné par le parent ?

Cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/01/2011 à 20:47
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

1) oui
2) le placement se fait en priorité dans la famille proche lorsque cela est possible, à défaut dans une famille d'accueil

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/01/2011 à 23:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
- Si le seul parent ayant l'autorité parentale sur un enfant ( âgé de 7 mois ) est incarcéré, qu'arrive-t-il à cet enfant ? Est-il placé ? Peut-il être pris en charge par un tiers désigné par le parent ?

C'est le juge qui décidera si le tiers désigné est un candidat acceptable (tiers de confiance). En attendant, la décision finale du juge, ce sont les services sociaux qui décideront et le plus souvent ça sera un placement en attente de la décision du juge.

schlolepi, Seine-Maritime, Posté le 21/01/2011 à 12:46
3 message(s), Inscription le 20/01/2011
Merci beaucoup pour vos réponses.
J'aurais une autre question : peut-il être décidé que l'enfant soit placé chez une nourrice agréée ?


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