Perquisition smartphone et ordinateur

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Bonjour,

Quelle est la durée d'une perquisition d'ordinateur et de smartphone?

Merci.

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Bjr,
Pouvez vous préciser votre question (contexte) et qud voulez vous dire par "durée" ?

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Dans le cadre d'une enquête pénale.
Par durée, j'entends le temps pendant lequel la perquisition peut durer.

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chaber Superviseur

bonjour

La durée de saisie dépend de des besoins de l'enquête, donc difficile de vous donner une réponse précise.

Néanmoins lisez le lien ci-dessous:

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13488*01&cerfaNotice=51211

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Plus de trois ans de saisie ce n'est pas trop?
Si je ne m'abuse, une réponse (classement, non lieu, jugement, ) doit être donnée dans un délai raisonnable pour une enquête pénale.
Or, j'en ai une qui dure depuis 1997!!!

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chaber Superviseur

Essayez de faire la demande de restitution selon le lien.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Merci bien.

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Hello,
L'ordinateur doit valoir une petite fortune, chez les antiquaires.
Quand au smartphone ce devait être un prototype en 1997, celui de chez IBM son inventeur peut-être.

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Bsr,
Vous dites..."Or, j'en ai une qui dure depuis 1997!!!"
S'agit-il de celle qui a justifié la perquisition ?
Car dans ce cas il s'agit plutôt d'une saisie et comme dit morobar, un smartphone en 1997 ????

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Celle des ordinateurs date de juillet 2013 (3 ans).
Pas de saisi en 1997!!!

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Ok,
Ces saisies concernent-elles une seule et unique affaire? car cela chage tout.

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Les saisies des ordinateurs de ma'famille en 2013 concernant une affaire autonome.

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Ce délai vous paraît long, mais 3 ans dans l'instruction de certaines affaires lourdes, c'est courant de nos jours avec la surcharge de certaines instances juridiques !
Tentez de réclamer votre matériel comme il vous a été indiqué.

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comme il n'y a rien à trouver de plus sur mes ordis que ceux qu'ils ont déjà, je trouve cette si longue garde injustifiée!