Perquisition ordinateurs, restitution pour quand??

Sujet vu 5286 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/11 à 12:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


ChrisF, Gironde, Posté le 11/07/2011 à 12:03
4 message(s), Inscription le 11/07/2011
Bonjour,
mon père a reçu plusieurs convocations chez le comissariat, lorsqu'il y est allé un matin où il a trouvé le temps, il est revenu avec 2 policiers à la maison. Ils ont demandé à voir le nombre d'ordinateurs du foyer, il y en a 2, 1 dans ma chambre et 1 dans la chambre de mon frère (que mon père utilise avec lui). J'ai demandé ce qui ce passé et là on m'a annoncé que interpole allemagne est remonté jusqu'à chez moi car soit disant mon adresse IP (du foyer) a téléchargé en mai 2010 (+ d'1an) un fichier pédophile qui était tracké par des policiers allemands. On m'a montré les photos que j'ai jamais vu de mémoire. J'ai joué la franchise j'ai dit bon "je suis un grand cinévore, je télécharge énormément de films de cinéma, de séries, de musiques, logiciels etc et je vous avouerai que je tombe sur tous et n'importe, vous tapez pirates des caraibes 4, vous téléchargez les 5 premiers du classements et y en a qu'un qui est bon, les autres sont soit coupés, soit mal encodés, ou carrément c'est du porno... et comme je télécharge énormémént les probabilités de tomber sur des trucs bizarres sont augmentées. Après j'ai du porno comme un mec de mon age (23 ans) dans mon ordinateur, ma copine le sait etc mais y a aucun fichier pédophile ni de dossier avec marqué petit enfant tout nu ni aucune consultation de ce genre de site etc!... donc là les agents me demandent si ils peuvent prendre mon ordi, mon disque dur externe, je leur dis pas de soucis, ils prennent celui de mon frère aussi (qui n'était pas là), et m'amène au comissariat prendre ma déposition "comment avez vous réagis en voyant cette videos? etc" après ils m'ont dit demain nous auditionneront votre frère et en fonction de ce qu'il nous dit nous vous les remettrons. Le lendemain mon frère a dit qu'il n'a jamais vu çà, la flic nous demande de sortir 2min qu'elle appelle le procureur pour voir ce qu'il en dit (je suis pratiquement sur qu'elle ne l'a pas appeler) et ressors en nous annonçant oui le procureur veut les garder pour les faire expertiser et ME dis qu'à la fin j'irais voir un psy pour m'assurer que je n'ai pas un penchant pour ce genre de choses! Quelques jours après elle me rappelle pour me dire que je dois passer signer un papier pour qu'il puisse garder les ordis 5 mois environ! je lui ai dit çà ne prend pas 5 mois pour regarder des fichiers!? Voilà je ne sais pas quoi faire, je souhaite m'opposer pour récupérer au +vite mon ordi qui est je le rappelle mon outil de travail quitte a faire 15000 visites chez un psy pour leur prouver que je suis pas dérangé car je n'ai rien à me reprocher!!!

Un avocat gratuit m'a conseillé d'envoyer une lettre au procureur demandant la restitution de mes biens car on ne sait pas dans quelle contexte se trouve l'enquete, (il n'ya même pas eu de garde à vue). Personnellement je suis sur que la femme policier essaie de m'intimider, elle n'a jamais appeler le procureur sa phrase mot à mot lorsque j'ai fait ma déposition "votre frère vient demain et on vous rend les ordis demain çà prendra 1 jour pour voir le contenu de vos fichiers" ben là çà fait déja 3 semaines!... Je pense aussi qu'elle a regardé mon ordinateur et comme elle a vu que je téléchargé énormément beaucoup de films séries (porno aussi normal) depuis 10 ans environ elle prefere l'avis d'un psy... Je me rappelle lors de ma déposition j'avais dit "mais le truc pédophile de 20 min qui a été sois disant téléchargé si il s'appelait pirates des caraibes ou harry potter c'est sur vous allez avoir beaucoup de monde a auditionné et elle m'a répondu que en france pas mal de personne sont tombé dessus effectivement (mensonges ou pas...) De plus mon père m'a dit qu'elle lui avait fait du chantage du genre "soit vous nous laissez venir chez vous perquisitionner soit on vous met en garde à vue"...
Je l'ai dit dans mon ordi il ya ma vie, musique, photos, documents, cv, factures, bulletins ETC depuis + de 10 ans!
Voilà je vous avouerai que j'ai l'impression d'être dans un cauchemar, ma copine me soutiens et mon meilleur ami aussi (je ne l'ai dit à personne d'autres) mais j'en peux plus j'ai l'impression que le ciel me tombe dessus... suis je obligé de signer ce papier et de laisser mes ordis 6mois?? Je m'appelle Christophe, je suis en couple, j'ai 24 ans j'ai la tête sur les épaules je suis un bon vivant, je n'ai jamais eu de problèmes avec les femmes même au contraire je suis bien gaté de ce coté là. Tous les weeks end je sors je fais des soirées entres amis qui en envirait plus d'un et je n'ai jamais téléchargé de fichiers de ce genre ni fréquenté de site comme çà! Merci de m'avoir lu, n'hésitez pas si vous avez des questions, des infos, détails, toute aide sera la bienvenue merci...

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2011 à 13:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez prendre un avocat en premier lieu
5 mois c'est parce qu'ils veulent retrouver les fichiers effacés, qu'ils sont surbookés, que vous n'êtes pas un cas urgent (attendez-vous à perdre tous vos fichiers)
Demandez au moins à ce qu'on vous rende l'ordi sans le HD

ChrisF, Gironde, Posté le 18/07/2011 à 19:18
4 message(s), Inscription le 11/07/2011
Merci pour votre réponse

Je suis allé chez une conseillère juridique qui m'a dit que c'était bizarre car "elle ne sait pas dans quel contexte se trouve cette affaire, que je pourrai écrire au procureur lui expliquant qu'aucune charge n'est retenu contre moi et que je demande la restitution de mes ordinateurs, en fonction de sa réponse nous pourrions mieux situer cette affaire", et de prendre rdv avec un avocat spécialisé dans le pénal. Donc j'ai rdv avec un avocat demain.

La policière m'a relancé pour que je passe signé elle m'a dit que cela prendrait 2min et qu'elle avait déja "tout rédigé", je vais bien faire attention à ce qui est marqué, et expliqué clairement que j'ai besoin de mes fichiers qui sont très important et que je ne veux pas les perdre ni attendre 6 mois.

Toutes aides ou conseils sont les bienvenues merci beaucoup

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 19:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne signez rien sans avoir vu l'avocat !!!

ChrisF, Gironde, Posté le 18/07/2011 à 20:00
4 message(s), Inscription le 11/07/2011
oui merci beaucoup

chris_ldv, Paris, Posté le 16/11/2016 à 19:02
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Les saisies peuvent être réalisées sur les lieux de l’infraction, lors de la perquisition effectuée au domicile de la personne suspectée ou mise en examen, voire au domicile de témoins ou encore à l’occasion d’une fouille réalisée sur un individu. Elles obéissent donc au même régime que la perquisition.

Ainsi, la saisie n’est possible, en enquête préliminaire, qu’avec l’assentiment exprès de la personne intéressée dans les mêmes formes de droit que pour la perquisition. Elle est, au contraire, de droit : en enquête de flagrance, en enquête préliminaire dans les cas où la perquisition est possible sans l’assentiment de l’intéressé, et en exécution d’une commission rogatoire.
Tous les objets et documents saisis doivent être immédiatement inventoriés et placés sous scellés.

En matière informatique la saisie porte sur les données été non sur le materiel qui doit être restitué à la demande de son propriétaire: http://www.lexinter.net/ACTUALITE/saisie_des_disques_durs_d'ordinateur.htm

Cordialement,

eozen, Posté le 17/11/2016 à 16:12
100 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

Non seulement tous les ordis de ma famille sont perquisitionnés depuis juillet 2013 mais en plus j'ai finalement été totalement relaxé par le tribunal correctionnel de Montpellier dernièrement.
Mais comme ce tribunal est débordé il ne peut toujours pas me remettre ni mon jugement ni mes ordis qu'il a pourtant jugé de mes restituer
Puis je demandé des indemnisations puisque d'une part, cette perquisitions de 3 ans n'a pas été justifiée et que d'autre part, le jugement de restitution n'est toujours pas respecté?

Merci pour vos réponses.

franck131313, Allier, Posté le 21/11/2016 à 00:49
3 message(s), Inscription le 21/11/2016
BONJOUR marque de politesse

Personnellement il y a quelques années j'avais eu un cas similaire mais dans le cadre de réseaux extrêmistes, que j'avais contesté, je n'ai jamais rien pu récupérer, les biens avaient été consignés...

Ce n'est pas juste mais bon on m'avait dit que ce serait extrêmement difficile pour les récupérer.


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