Perquisition au domicile d'un particulier

Sujet vu 883 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/11 à 19:40
> Droit Pénal > Procédure pénale


CORATINE, Rhône, Posté le 15/11/2011 à 19:40
12 message(s), Inscription le 17/07/2011
Bonjour,
La police peut-elle faire une perquisition au domicile d'un particulier sans le prévenir? Ce dernier peut-il refuser? Et s'il est absent, que se passe-t-il??? Merci.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 15/11/2011 à 20:28
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, oui la police peut faire une perquisition au domicile d'un particulier sur demande du procureur de la Republique.

Le but de la perquisition est justement de ne pas prevenir la personne concernee qui aurait alors tout loisir de faire "disparaitre" des preuves

Si la personne n'est pas à son domicile au moment de la perquisition, la police peut demander à des voisins par exemple, d'etre temoin.

Voici un lien sur un post du forum dont l'objet est la perquisition, vous en saurez plus http://www.experatoo.com/procedure-penale/condition-perquisition-domicile-particulier_47771_1.htm

CORATINE, Rhône, Posté le 16/11/2011 à 09:11
12 message(s), Inscription le 17/07/2011
Bon, j'ai constaté qu'il fallait quand même l'accord du Procureur de la République. Donc, combien de temps faut il pour qu'il donne son accord pour une perquisition? Merci.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/11/2011 à 09:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Elle doit solliciter de votre bienveillance, en des mots tendres, un rendez-vous et accompagnrer sa requête d'un bouquet de lys ou de roses, selon vos préférences.

"Donc, combien de temps faut il pour qu'il donne son accord pour une perquisition? "

Moins qu'il vous en aura fallu pour vous poser la question.

Tout ça pour vous faire comprendre qu'il n'y a rien à faire et que s'opposer ne ferait qu'aggraver la situation.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 16/11/2011 à 11:47
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Elle doit solliciter de votre bienveillance, en des mots tendres, un rendez-vous et accompagnrer sa requête d'un bouquet de lys ou de roses, selon vos préférences.


Alterego, vous m'avez inquiété un instant... :)

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 16/11/2011 à 12:21
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Bon, j'ai constaté qu'il fallait quand même l'accord du Procureur de la République. Donc, combien de temps faut il pour qu'il donne son accord pour une perquisition? Merci.


Le temps d'un appel telephonique au procureur


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