Perquisition et choix des temoins

Sujet vu 1181 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/11 à 17:41
> Droit Pénal > Procédure pénale


shuga, Gironde, Posté le 26/03/2011 à 17:41
10 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour,

Bonjour a vous
ma question porte sur la perquisition et les temoins en cas d'absence

J'ai ete convoque en avril 2009 dans le cadre d une enquete preliminaire afin d etre auditionne par un opj sur un abus de faiblesse. une plaite ayant ete porte contre x en mai 2008 pour ce delit.

Lors de cette convocation l opj m'a montre des documents (copies de factures) qui se trouvaient etre a mon domicile. J'ai été très surpris et je me rappelle que de retour d'un voyage a l etranger, le 21 juin 2008 au soir je n'ai pas pu rentrer chez moi, les clés etant changées et un simulacre de scene de crime vue a la tele entravait l'accàs a ma porte (scotch marron en croix sur lequel figurait interdiction de rentrer sous peine de poursuites penales : bonjour la reputation avec les voisins !!).

Je suppose, car je n'ai jamais été convoqué ulterieurement par l'opj ni inquiété par une information, qu'une perquisition a eu lieu à mon domicile pendant que j'étais à l'étranger et que mon appartement étant inoccupé, la perquisition a certainement été effectuée en presence de temoins choisis, dont un témoin (mon proprietaire) était en procès avec moi pour procedure d'expulsion, c'est sans doute ce dernier qui a accepte qu on forcé la serrure et qui a changé la serrure une fois la perquisition faite, en prenant soin de proceder au simulacre que je vous ai decrit auparavant.

jamais on ne m'a tenu informé d'une volonté de proceder à une perquisition ni à posteriori dit qu'une perquisition avait eu lieu a mon domicile.

Si bien que le 22 juin 2008 j'ai deposé plainte pour violation de domicile contre x, (mon proprietaire en fait) car j estimais qu'enayant changé ma porte il avait eu accès à mon dossier de défense sur le procès qu'il m'intentait pour m'expluser pour retard de paiement des loyers.

le fait d'avoir effectué cette perquition a empeche a ma societe que j'hebergais dans une piece de mon logement de fonctionner durant 1 semaine, lorsque je suis rentré le soir du 21 juin 2008 je n'ai pas pu rentrer chez moi qu'à 2hr du mat ayant du en plus telephoner a un serrurier pour rentrer chez moi. j ai du en plus prendre une chambre d hotel pour mettre mes bagages car je ne savais pas à quelle heure le serrurier viendrait.

Bref, ma question est la suivante :
1) Si une perquisition a eu lieu chez moi est il obligatoire de m'en informer, si oui sous quel délai?

2) Si des documents ont été pris et mis sous scellé chez moi etat il obligatoire de m en informer et si oui sous quel délai?

3) si perquision: les deux temoins choisis par l'opj doivent ils declarer ne pas etre en situation conflictuelle (procès) avec le perquisitionné et dans le cas donné, tirer avantage de la perquisition pour la detourner a son profit (changement de la serrure, apposition de scotch marron en croix entravant l entrée de l appartement, possibilité d'accès au dossier de procès).

Merci pour votre aide.

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