Pene encourue contre un policier municipal

Sujet vu 625 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/09 à 17:07
> Droit Pénal > Procédure pénale


pipoune, Var, Posté le 02/05/2009 à 17:07
2 message(s), Inscription le 02/05/2009
Bonjour, voila ma question je viens de recevoir une convocation du tribunal ,pour une histoire qui date aout 2008 ,ou je me promener avec mon chien un chihuahua de 2.5kilos ;en laisse dans malheureusement un endroit ou les chien sont interdit ,je n ai pas vue l interdiction commune de toulon ,un policier de la municipal arrive en velo a fond sur moi ,me dit c interdit les chien ,sur se je prend mon chien dessuite au bras ,il me dit c interdit les chien ,...................etc il voulez que je la mette dans la voiture a 15h de l apres midi ,je voulez la garder au bras on ete inviter au restaurant , il c enerver a pris son carnet ma demander ma cartes d identite ,ma pris mon mon et mon adresse , prend sont velo et part ,je lui dit mon pv , avec un sourire il me dit on se reverras. je vais vous faire un proce verbal . qu est ce que j en cour pour cela ???????MERCI
POUR INFO
JE NE L AI PAS INSULTE
NI MANQUER DE RESPECT NI AUTRES

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Tisuisse, Posté le 05/05/2009 à 11:08
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un arrêté du maire interdisait la présence d'un chien, même tenu en laisse, dans cet endroit, vous n'avez pas tenu compte de cette interdiction malgré la présence de panneaux, que vous ayez vu ces panneaux ou non, l'agent de police municipale vous a verbalisé, rien à redire, la procédure est logique.

frog, Posté le 05/05/2009 à 12:42
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
qu est ce que j en cour pour cela ???????

Une amende. Au pif, je dirais entre 11 et 135 euros.

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Universität Potsdam.

pipoune, Var, Posté le 05/05/2009 à 22:42
2 message(s), Inscription le 02/05/2009
merci pour la reponse , pour l amande 60 euros ,je suis passer au tribunal de prosimite , comme meme condanation penal .........l histoire tres belle pour un chien de 2 kilos 2


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