Peines de prison ferme et possibilités de libération

Sujet vu 720 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/08 à 17:25
> Droit Pénal > Procédure pénale


Elisabeth, Posté le 11/06/2008 à 17:25
1 message(s), Inscription le 11/06/2008
Bonjour,
Mon ami a été condamné par trois jugements pour des peines de 12, 14 et 18 mois ferme. pour sa troisième peine il a interjeté appel. Celui ci aura lieu en octobre 2008. Ma question est la suivante : peut il espérer être provisoirement libéré de prison si l'arrêt de la CA est décevant et qu'il décide de former un pourvoi en cassatrion c'est à dire entre l'arrêt de la cour d'appel et la décision de la cour de cassation ? Je vous remercie à l'avance de prendre du temps pour répondre à cette interrogation.

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