Peine de sursis droit routier

Sujet vu 604 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 07:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


BARTOLO, Var, Posté le 15/02/2011 à 07:59
2 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,je suis detenteur d une peine de sursis de trois mois des faits anterieurs

a mon jugement relevants egalement du penal vont etre juges prochainement es


ce que la peine de sursis va t elle tomber ?

peut on m accuser de non detention de permis de conduire et defaut d assurance

pour un vehicule non homologué que j ai conduis sur un chemin forrestier?

dans l attente de votre reponse

cordialement

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citoyenalpha, Posté le 15/02/2011 à 13:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Le sursis simple est révoqué de droit à condition que le condamné soit condamné à une peine de même nature soit dans votre cas une peine d'emprisonnement.

L'homologation d'un véhicule est un acte administratif. Même si une infraction réprime la mise en circulation sur les voies publiques d'un véhicule non homologué, il ne dispense pas le conducteur d'un véhicule d'être titulaire du permis pour la catégorie de véhicule qu'il conduit ni d'avoir assuré ce véhicule.

Restant à votre disposition.

BARTOLO, Var, Posté le 15/02/2011 à 20:17
2 message(s), Inscription le 15/02/2011
merci de votre reponse si je comprend bien la peine de sursis se transforme en peine ferme meme si les faits datent d avant le jugement


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