Peine encourue pour insultes et reistance envers la police

Sujet vu 4690 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/10 à 09:24
> Droit Pénal > Procédure pénale


louisbert, Nord, Posté le 07/05/2010 à 09:24
1 message(s), Inscription le 07/05/2010
Bonjour,

Quelle est la peine encourue pour insultes et resistance envers les forces de l'ordre? Pas de récidive, pas de casier.
Est-il préférable de prendre un avocat ou peut-on se défendre seul dans ce genre d'affaire?

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Maître marque, Paris, Posté le 12/05/2010 à 19:15
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

L'article 433-5 du Code pénal le définit ainsi :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Ainsi, vous allez être cnvoqué devant le Tribunal Correctionnel.

S'agissant je ne sais pas ce que veut dire résistance, en revanche si c'est une rebellion délit prévu par l’article 433-6 du Code Pénal

Voici les peines encourues

Rébellion simple : 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7500 € (art 433-7 al 1 du CP)
Rébellion commise en réunion : 1 an d’emprisonnement et une amende de 15000 € (art 433-7 al 2 du CP)
Rébellion armée : 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45000 € (art 433-8 al 1 du CP)
Rébellion armée et commise en réunion : 7 ans d’emprisonnement et 100000 € d’amende (art 433-8 al 2 du CP)

Les peines complémentaire prévues par l’article 433-22 du CP peuvent être appliquées :
- interdiction des droits civiques, civils et de famille.
- interdiction pour une durée de 5 ans au plus d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnele ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.
- l’affichage ou la diffusion la décision prononcée


Je ne peux que vous inciter à prendre un avocat (Aide Juridictionnelle si revenus insuffisants).

Bon courage


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