Peine encourue pour agression

Sujet vu 4236 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/08 à 22:45
> Droit Pénal > Procédure pénale


caromaiwen, Posté le 15/05/2008 à 22:45
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
combien encours un pere qui a agressé sexuellement sa fille de - de 15 ans
j ai lu que ca pouvait aller de 5 a 10 ans mais les peines preconisées sont elles appliquées réellement ?

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frog, Posté le 15/05/2008 à 22:52
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,
Qu'entendez vous par "agression sexuelle" ?

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Universität Potsdam.

caromaiwen, Posté le 15/05/2008 à 22:56
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
Au demarrage considere comme viol, examen medical du cmj,requalifier en agression sexuelle aggravee a la fin de l instruction Le proces se passe en correctionelle. Le pere est incarcere depuis 11 mois.

frog, Posté le 15/05/2008 à 23:26
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Difficile à dire comme ça de manière abstraite.

L'individualisation de la peine prendra en compte le nombre et la durée d'abus commis, la gravité des séquelles infligées à la victime (bien que là, entre une gamine détruite et une gamine détruite...), etc.

Que les faits aient été commis sur un mineur de moins de quinze ans est une circonstance aggravante (227-29 du code pénal), ainsi que le fait que les atteintes aient été commises par un ascendant naturel (227-30 du même code). Les deux circonstances réunies portent la peine maximale à 10 ans d'emprisonnement.

Le fait que ce soit le tribunal correctionnel et non la cour d'assises qui connaisse de l'affaire ainsi que le fait que les abus aient été requalifiés en agression sexuelle (10 ans maxi dans ce cas concret) et non en viol (20 ans maxi dans les mêmes circonstances de parenté et d'âge) ne va pas aller dans le sens d'un emprisonnement très lourd. D'une part, la peine maximale est réduite de moitié, et d'autre, en correctionnelle, il n'y a pas de jury populaire qui ait son mot à dire. (Un jury populaire fait parfois preuve de moins de clémence que trois juges).

---edition---

A me relire, je me sens un peu bête. Je ne vous ai sans doute rien appris de nouveau. Je ne vais pas essayer me rattrapper aux branches, mais je précise à tout hasard que le code pénal prévoit aussi le retrait de l'autorité parentale dans ce cas d'abus sexuels. C'est sans doute plus important à terme que la durée de la peine en soi, même s'il est normal de ressentir une forte envie de voir puni l'auteur d'un crime (enfin, d'un délit dans le cas présent) aussi destructeur.

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Universität Potsdam.

JamesEraser, Posté le 18/05/2008 à 13:31
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
il doit quand même y avoir un certain flou dans les éléments d'enquête pour correctionnaliser un dossier initialement criminel. Resterons à connaître les éléments probants mis en exergue dans le dossier d'enquête et leur appréciation par le tribunal. C'est là toute la question. Et de la réponse, va dépendre les décisions du Tribunal. A vue de nez, je dirais que le quantum sera largement couvert par la détention provisoire, mais je dis bien à vue de nez.

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

caromaiwen, Posté le 18/05/2008 à 13:56
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
flou je ne pense pas l avocate de ma belle fille dit que ce sera moins dure pour elle a vivre mais effectivement il n y a pas eu penetration par les sexe mais par doigt l examen du cente medico judiciaire l a prouve et lui nie les fait

JamesEraser, Posté le 19/05/2008 à 14:04
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,
Difficile d'apprécier dans la mesure où s'il y a pénétration, nous sommes effectivement en présence d'un viol.
Cependant, tout dépend des éléments circonstanciés ayant permis la commission des faits. Tant de la part du mis en cause (perception) que de la victime (attitude).
Peut être que le "flou" se situe sur ces détails que les éléments d'enquête n'ont pas pu préciser au regard, manifestement, des divergences relevées dans les auditions. Car d'après votre post, il n'y a pas eu reconnaissance des faits.
Par ailleurs, ne vous méprenez pas sur le sens de mon propos à l'égard de votre belle fille.
J'essaie de vous éclairer à la lecture du cas évoqué.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

caromaiwen, Posté le 19/05/2008 à 15:05
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
Merci de vos reponses et ne vous inquitez je ne meprends pas sur le sens de vos reponses.


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