Passage au tribunal pour alcool au volant et accident responsable

Sujet vu 1182 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/12 à 17:09
> Droit Pénal > Procédure pénale


petitemc, Hautes-Pyrénées, Posté le 16/11/2012 à 17:09
1 message(s), Inscription le 16/11/2012
j'ai eu un accident de voiture en étant reconnue positive à 0,74 à la prise de sang.Je suis rentrée dans une voiture dont le conducteur a fait un constat à l'amiable.Les gendarmes sont venus récupérer ma prise de sang à l'hopital et m'ont retiré mon permis dessuite, mais ils ont dépassé le délais de 48h pour envoyer mon annalyse et donc ils m'ont remis mon permis une semaine plus tard car ils m'ont dit eux même qu'il y avait erreur de procédure.Je suis convoquéé au tribunal pour contravention pénale de 4 ème classe prévue et réprimée par l'article 413-17 du code pénal.Au début mon avocate m'a dit que j'allais avoir juste une amende et maintenant elle me dit qu la décision est déjà prise et que je me retrouve avec 5 mois de retrait de permis 500euros d'amende pour l'alcool + 100 euros pour non maîtrise de mon véhicule alors qu'au début elle ,me disait qu'il y avait quelque chose à faire puisque la gendarmerie a fait une erreur par rapport au 48 heures pour envoyer mon annalyse de sang.

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/11/2012 à 17:42
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vu la nature de la peine (5 mois de retrait de permis + 600€ d'amende) par rapport à la nature de l'infraction (accident en état d'ivresse) je vous invite à faire profil bas au lieu de tenter le vice de procédure.

Cordialement,


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