Partie civile en correctionnelle

Sujet vu 984 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/08 à 18:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


wolfram, Posté le 09/08/2008 à 18:18
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Au cours de l'audience en correctionnelle, le juge-président demande à la victime si elle veut se porter partie civile.

Qu'en est-il si on répond par l'affirmative bien qu'on ne l'ait pas manifesté dans le dépôt de plainte ????

Lorsqu'on a assuré personnellement, sans l'assistance d'un avocat, la majeure partie des documents à l'appui, comment valoriser la ressource temps qu'on y a consacré, le prétium intellectualis des prises de citron que l'on s'est faites, recherches internet, etc. ???

Quelle est l'unité monétaire symbolique qui a remplacé le Franc, l'€uro ou le Cent ?????

Merci

Michel

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MERLIN, Seine-Maritime, Posté le 09/08/2008 à 21:38
64 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bjr,

vous pouvez vous constituer partie civile lors de l'audience devant le Tb correct alors même que vous ne l'avez pas fait lors de votre dépôt de plainte.

c'est pour cette raison que, si vous assistez à l'audience, le président du tb correctionnel vous demandera si vous entendez vous constituer.

s'agit de l'indemnisation du temps perdu et de la recherche intellectuelle, celle ci est appréciée forfaitairement et varie d'un tribunal à un autre.

pour le reste de l'indemnisation, la présentation de factures, attestations, certificats médicaux sont de bons éléments permettant de soutenir le montant sollicité.

s'agissant de l'unité monétaire pouvant être attribuée à titre symbolique, il n'y pas de régles, dans la pratique il semble cependant que ce soit l'allocation de l'euro symbolique est couramment demandé.

dernière précision: il est possible de se constituer partie civile sans pour autant demander d'indemnisation. le but est alors de "soutenir" l'action publique.

__________________________
angélique merlin
avocat

31, rue des arsins - 76000 rouen
tél.: 02.35.98.71.02

wolfram, Posté le 10/08/2008 à 16:13
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Merci pour cette réponse bien documentée

Michel


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