Paiement des entiers depens

Sujet vu 5790 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/10 à 15:35
> Droit Pénal > Procédure pénale


gege, Alpes-Maritimes, Posté le 24/01/2010 à 15:35
1 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,
pouvez vous m'eclairé sur la signification exact de la phrase suivante relever dans le compte rendu d'un jugement en refere

« Condamnons Monsieur xxxxxxx au paiement des entiers dépens du référé ».

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letincelle, Maine-et-Loire, Posté le 25/01/2010 à 21:49
20 message(s), Inscription le 25/01/2010
Bonsoir,
les dépens s'entendent de certains frais générés par le procès : honoraires d'avocats notamment.

ravenhs, Eure, Posté le 29/01/2010 à 11:03
433 message(s), Inscription le 27/10/2008

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