Paiement dommages et intérêts

Sujet vu 978 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/11 à 16:08
> Droit Pénal > Procédure pénale


Kriss91, Essonne, Posté le 25/05/2011 à 16:08
2 message(s), Inscription le 25/05/2011
Bonjour,
J'ai été condamnée (TGI correctionnel et civil) à payer la somme globale de 24000 euros en dommages et intérets + Rbt sécu. Insolvable au moment des faits, je travaille désormais en temps partiel (-500€/mois), autant dire qu'il m'est impossible de faire face à mes obligations pécuniaire. L'avocate de la partie adverse m'avait dit oralement qu'elle se retournerait contre le fond de garantie. Je n'ai eu aucune nouvelle depuis (septembre 2010). J'ai trouvé dans ma boite aux lettres un avis de passage d'huissier émanant de la victime. Comment savoir si les démarches auprès du fond de garantie a été effectué ?
Je suis hébergée à titre gratuit, la personne qui m'héberge risque-t-elle des ennuis ?
Je suis complètement abasourdie pensant que la justice suivait son cours et que l'on trouverait une solution pour régler cette somme pharaonique. (fichée FICP, impossible de contracter un prêt pour indemniser la victime). Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/05/2011 à 16:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Comment savoir si les démarches auprès du fond de garantie a été effectué ?
mais ça ne vous concerne pas, la victime n'est pas obligée de le faire.

Citation :
Je suis complètement abasourdie pensant que la justice suivait son cours et que l'on trouverait une solution pour régler cette somme pharaonique
Mais c'est à vous de trouver la solution, ce n'est pas aux autres, la justice a fini son travail avec le jugement que vous avez accepté sans faire appel manifestement. C'était à vous de faire des démarches pour trouver des solutions.

Kriss91, Essonne, Posté le 27/05/2011 à 11:32
2 message(s), Inscription le 25/05/2011
Merci pour votre réponse.
J'ai reçu le jugement 2 mois plus tard dans lequel il était signifié que j'avais 1 mois pour faire appel, trop tard donc.
Je n'avais pas d'avocat à l'époque et n'en ai toujours pas.
Je suis en surendettement depuis 4 ans, je ne possède rien et ne suis pas en mesure de rembourser quoi que ce soit.
J'ignorais que la victime pouvait ne pas avoir recour au fond de garantie.
Pas évident de se relever en tout cas, je n'accable personne en dehors de moi-même sur le thème : comment gâcher son avenir en 1 an 1/2 de dépression et d'alcoolisme.
Merci encore d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]