Non paiement dommages interets d'un jugement étranger

Sujet vu 714 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/10 à 22:33
> Droit Pénal > Procédure pénale


dicazz, Nord, Posté le 23/12/2010 à 22:33
2 message(s), Inscription le 23/12/2010
Bonjour,

J'ai été condamné par un tribunal belge à des dommages-intêrets à un citoyen belge, quelle est la meilleure solution pour éviter de les payer ou payer mais échelonner sans intêrets... ?
Une saisie est-elle possible alors que je suis en France ?
Merci pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/12/2010 à 15:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il peut faire le nécessaire pour faire exécuter le jugement en France avec donc la possibilité de paiement forcé.
Vous pouvez proposer un échelonnement, voyez la réaction.

dicazz, Nord, Posté le 27/02/2011 à 14:07
2 message(s), Inscription le 23/12/2010
La situation a évolué, j'ai obtenu un prêt pour le paiement des dommages/intérêts et les amendes...
Seulement, je viens d'apprendre que j'allais être licencié, quelle est la meilleure chose à faire ?
Parce que si je suis insolvable, dès que je retrouverai un travail, je devrai payer, et avec des intérêts, alors...

Merci pour vos réponses

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/02/2011 à 15:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez l'argent donc payez maintenant, sinon la dette va enfler.


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