Pacsé peut il etre témoin de faits ???

Sujet vu 458 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/12 à 23:54
> Droit Pénal > Procédure pénale


louad, Nord, Posté le 26/09/2012 à 23:54
35 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,
je me suis faite bousculer volontairement par mon ex mari (3jours d'itt, entorse de la cheville + divers contusions) L'homme avec qui je suis pacsée est arrivé au même moment. La gendarmerie l'a convoqué . Peut-il être un témoin ????

merci pour vos réponses

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/09/2012 à 07:03
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Tout le monde peut être témoin dans une affaire pénale, même la proche famille. Le juge ensuite pèse la valeur de chaque témoignage...

louad, Nord, Posté le 27/09/2012 à 14:48
35 message(s), Inscription le 12/01/2010
merci beaucoup


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