Ouverture d'un casier judiciaire

Sujet vu 2288 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 18:41
> Droit Pénal > Procédure pénale


alchimist, Manche, Posté le 11/03/2009 à 18:41
1 message(s), Inscription le 11/03/2009
bonjour,
devant etre auditionné pour une affaire de stupéfiants ,les personnes déja passer avant moi mon informé que j'allais avoir une amande et ouverture d'un casier judiciaire.Est -ce vraiment possible qu'on m'ouvre un casier sachant que je ne passerai jamais devant un tribunal?
merci d'avance pour vos réponse.

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frog, Posté le 11/03/2009 à 19:28
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
sachant que je ne passerai jamais devant un tribunal?

Comment pouvez vous prétendre savoir d'avance que vous ne serez pas jugé ?

Enfin, si en l'absence de condamnation, il n'y aura pas d'inscription au casier, vous figurerez néanmoins au STIC.

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Universität Potsdam.


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