Oubli d'avis a victime vice de forme ou pas?

Sujet vu 1407 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/13 à 16:44
> Droit Pénal > Procédure pénale


fifou1998, Ardèche, Posté le 20/01/2013 à 16:44
3 message(s), Inscription le 20/01/2013
bonjour

suite a une violente altercation en juin 2010 j'ai été poursuivi pour violence a l'aide d'une arme provocant une itt de 4 jours .j'ai également déposer plainte avec certificat médical mentionnant 3 jours d'itt (je precise que j'etais en invalidité a 80% au moment des faits)ce qui "je crois "est une circonstance aggravante . nous avons été convoquer le même jour par COPJ le 04 avril 2011.

suite a une erreur de date (04 avril 2010)sur la COPJ l'audience n'est pas venue et l'autre partie a indiqué qu'elle ne se présenterai pas 'arrangement entre avocats).Du coup en juin 2012 les gendarmes me signifie une nouvelle copj mais en temps que prévenu "seulement" et non prévenu et victime.

la veille de l'audience je suis victime d'un malaise et mon frère en averti le greffe du tgi.Celui ci lui répond que je dois me présenter coute que coute et mon avocat n'ayant pas reçu la totalité de ses honoraires refuse de s'y rendre.

J'ai été condamné a 12 mois de prison ferme et 1000 euros de dommage et intérêts a titre de provision car une nouvelle audience se tiendra au mois de mars vu que la partie adverse a fait renouveler son itt de 15 jours par un medecin et la cour a demander une expertise médicale.

Je voudrai savoir si le fait que les gendarmes n'est pas tenu compte de mon invalidité (circonstance aggravante) et qu'on ne m'ai pas remis de copj en tant que victime constitue un vice de forme ou de procédure et si oui peut on déposer un recours après le jugement (sachant que celui ci ne m'a pas encore été signifier)et que de ce fait j'hésite aussi a faire appel car la cours d'appel est réputée très sévère (Nimes).

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citoyenalpha, Posté le 20/01/2013 à 17:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Votre invalidité n'entre pas en considération puisque vous êtes jugé pour une infraction. La question que se pose le tribunal est avez vous oui ou non commis l'infraction.

Votre malaise doit être justifié par un certificat médical et transmis rapidement auprès du président du tribunal devant juger l'affaire.
A défaut la juridiction peut vous juger en votre absence faute de justificatif légal.
Votre invalidité peut être pris en compte pour déterminer la peine en cas de condamnation mais le tribunal n'y est pas contraint.

Pour contester un jugement rendu en premier ressort lorsque la citation a été effectuée il vous faut faire appel.
Vous exposerez vos arguments à la cour puis présenterez vos moyens de défense car la cour d'appel est à la fois juge de forme et du fond des juridictions du premier degré.

Vous devrez prendre un avocat.

Restant à votre disposition

fifou1998, Ardèche, Posté le 20/01/2013 à 18:15
3 message(s), Inscription le 20/01/2013
bonjour et merci pour votre réponse

je crois que je me suis mal expliqué sur les faits (peut être aussi que non).

une personne m'a agressé sur la place du village ou je me trouvais car celle ci étais organiser par la municipalité dont je fais parti (conseiller municipal)et a critiquer mes intervention au sein de ce même conseil.Puis "alcoolisé" il m'a assené plusieurs coup itt 3 jours donc infraction (tribunal d'instance)mais avec une invalidité cela deviens un délits donc TGI.j'ai couru vers mon véhicule pour fuir mais il m'a attendu dans une rue adjacente et ma menacer avec une matraque télescopique en moins de 30 seconde toutes sa bande étais autour de mon véhicule et profitant que 'il étais a l’arrêt se sont mis a taper dessus j'ai fais marche arrière afin de pouvoir m'extirper de cette situation et heurter un mur.puis la personne qui m'avais frapper a mis ses deux mains sur le capot pour empêcher de redémarrer.Voyant sa bande revenir vers la voiture j'ai du (la mort dans l’âme)redémarrer ce qui a eu pour effet de projeter la personne sur le capot puis sur le coté de la chaussée.Mon avocat ne sais pas si je dois faire appel (il y a une sorte de boycotte de leurs par vis avis de la cours d'appel de Nîmes qui est réputé très sévère)seulement (a mon sens)j'aurai du être juger en tant que prévenu car itt moins de 8 jours mais circonstance aggravante avec l'usage d'une arme (véhicule automobile)donc délit et victime car moins de 8 jours d'itt mais circonstance aggravante violence sur personne vulnérable donc délit.

Exemples de circonstances aggravantes :

l’âge de la victime ;
la relation entre l’agresseur et la victime ;
l’usage ou la menace de l’usage de la violence ;
le fait pour la victime d’être atteinte de troubles mentaux ou physiques des suites de l’agression ;
des violences perpétrées en réunion ou avec plusieurs complices ;
l’usage ou la menace de l’usage d’armes ;
le fait pour la victime d’être atteinte de troubles physiques ou mentaux ;
le fait d’avoir commis plusieurs agressions sexuelles.

citoyenalpha, Posté le 20/01/2013 à 19:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Vous avez donc été bien poursuivi puis jugé pour un délit de violence avec arme d'où la condamnation à ces peines.

Je ne vois pas où est votre question.

La non intention et les circonstances atténuantes doivent être exposées à l'audience; si vous n'avez pas comparu le tribunal n'a que le dossier à charge fourni par le Parquet d'où des condamnation lourde.

Si telle a été votre cas il est conseillé de faire appel

Restant à votre disposition

fifou1998, Ardèche, Posté le 20/01/2013 à 20:16
3 message(s), Inscription le 20/01/2013
Donc si je comprend du fait que je n’étais pas présent a l'audience ils n'ont retenu aucune charges contre la partie adverse car il n'y a pas eu de débat contradictoire?
Dans ce cas si je fais appel a la décision de première instance est ce que nous seront jugés a nouveau tous les deux ou seulement moi car c'est moi qui fais appel? Merci pour vos réponses

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 03:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
même si 2 personnes ont commis une infraction concomitante, le parquet est libre de les poursuivre ensemble ou séparément.

Votre argumentation sur le fait que l'autre personne à commis une infraction est un argument de défense que le parquet n'a pas trouvé comme justifiant la violence avec arme. Il aurait fallu argumenter cela devant le tribunal qui lui aurait pu le prendre en considération.

N'ayant pas été présent à l'audience cela n'a point été soulevé. Le parquet ayant dû dire au tribunal lors d'une altercation avec Mr X, M Y a utilisé son véhicule pour percuter Mr X ... une condamnation sévère par le tribunal a été prononcé.

Il ne vous reste plus qu'à faire appel et cette fois à vous présenter au tribunal avec votre avocat. A défaut vous aurez à vois avec le JAP les modalités d'exécution de la peine lors de votre convocation.

Restant à votre disposition

jolie17, Posté le 31/03/2013 à 09:15
1 message(s), Inscription le 31/03/2013
bjr
je connais le droit un peu ,ce quin'a permis de nous constitué partie civil sur une autre affaire ,mon époux a été condamnémais la personne qui est sois disant victime mais à priori elle a sur son palmare de ces contacts qui répond à la condannation de mon époux le sexe que du sexe et plus de 2009 mineurs à sont palmares ,elle en fait partie et d'autre aussi ,ma question est à ton le droit de faire continué à exercé mon époux pendant l'enquête d'exercé son activité sport parmi eux des mineurs jusqu'à la fin et qu'on lui a fait croire qui n'était pas un danger et en plus ma fille est toujours avec lui plus de 24 ans on se trouve dedans ? la signature du procés n'est pas mon nom j'i gagné deux procés concernant cette erreur et la presidente de la cour et la greffière la vue et accepté cette signature ,est ce que le procés verbal est il valide merci de vos reponses

citoyenalpha, Posté le 31/03/2013 à 09:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Je n ai rien compris à votre récit

De plus vous devez ouvrir un nouveau post

Restant à votre disposition une fois ces 2 conditions remplies


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