Organiser un concours à récompense

Sujet vu 640 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/10 à 23:18
> Droit Pénal > Procédure pénale


Sam, Gironde, Posté le 05/12/2010 à 23:18
1 message(s), Inscription le 05/12/2010
Bonjour,

Je viens à vous aujourd'hui pour vous poser quelques questions concernant l'organisation d'un concours de jeux-vidéos.

En effet le but serait de faire inscrire 40 équipes de 5 joueurs, et chaque joueur paierait 5 euros pour sa propre inscription.

En récompense l'équipe gagnante remporterait au total 300 euros ( pris sur l'argent obtenu avec les inscriptions ) à se dispatcher entre leurs 5 joueurs.

- J'aimerais d'abord savoir si cela est légal, nous avons vu beaucoup de ' gros ' sites organiser des concours de la sorte.

- Ensuite nous aimerions savoir si la surveillance d'un huissier est obligatoire, et l'argent qu'il faudrait lui débourser.

Merci d'avance pour vos réponses, Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 03:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les jeux commerciaux et de hasard, en ligne, sont totalement interdits en dehors des sites de paris sportifs, des sites de pari hippique, des sites de poker et dans ce cas, l'opérateur doit avoir une licence.
Hors ligne, les jeux commerciaux sont le monopole de la Française des jeux, du PMU, des cercles de jeu et des casinos.

Ce que vous voulez donc faire est totalement illégal


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