Ordonnance pénale pour stupéfiant

Sujet vu 617 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/13 à 14:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


RoroC, Paris, Posté le 26/08/2013 à 14:03
1 message(s), Inscription le 26/08/2013
Bonjour,

Je voudrais vous demander conseil. j'ai reçu aujourd'hui une ordonnance pénale pour usage de stupéfiant accompagné d'une amende de 222 euros.

Cela fait théoriquement suite à un contrôle routier dans lequel le gendarme a trouvé 2-3g de cannabis dans un de nos sacs. Le produit a été détruit sans avoir été testé. Il a juste été pesé avec son emballage, et il était marqué sur la balance quelque chose comme 2,9g.

Le problème que j'ai avec ça, c'est que d'une part, je ne conduisais pas le véhicule, donc je n'ai pas été testé, d'autre part, l'ordonnance est pour usage, alors qu'il y avait juste détention, et ensuite, la date de l'infraction est le 01.01.2012 ce qui n'est pas la date de ce contrôle ni de près ni de loin, puisque celui ci a eu lieu en fevrier 2013.


Il ne peut s'agir d'une autre infraction car je n'ai jamais été contrôlé auparavant, et que ce contrôle a eu lieu dans la région de GAP, et que l'ordonnance vient du tribunal de GAP.

Par ailleurs une phrase au dos a attiré mon attention: il est écrit: "En règle générale, la personne civilement responsable n'est pas obligée de payer l'amende. Elle est seulement tenue au paiement des frais, dommages, et restitutions." Ce que je ne comprends pas.

Dois-je faire opposition? puis-je faire opposition. Il me semble que cette procédure comprend beaucoup de vices de forme, mais je voudrais avoir un avis éclairé.

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]