Opposition ordonnance pénale et tribunal correctionnel

Sujet vu 666 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/12 à 21:31
> Droit Pénal > Procédure pénale


chrislosc, Nord, Posté le 16/12/2012 à 21:31
13 message(s), Inscription le 29/11/2011
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai besoin de vos précieux conseils.

Il y a de cela un an et demi, suite à une garde à vue et une audition devant l'OPJ (c'était la nuit), j'ai reçu une ordonnance pénale délictuelle me condamnant à deux mois de suspension de permis et 400 euros d'amende pour un refus d'obtemperer sans circosntances aggravantes (ni alcool, ni course poursuite), juste que je me ne suis pas arrêté quann les plociers m'ont suivi avec les gyro (sans rien à me reprocher, je ne me suis pas arêté tout de suite), les policiers m'ont doublé.

Etant, à l'époque, en pleine recherche de travail, donc besoin voiture pour les entretiens, et pensant pourvoir me faire défendre par un bon avocat, j' ai fait opposition à cette ordonnance.

Néanmoins, entre-temps, un avocat a pu consulter le dossier pénal et m'a dit qu'il se révélerait assez difficile de me défendre.

La semaine dernière, j'ai reçu par le biais d'un huissier, une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lille pour fin janvier 2013.

Pensez-vous néanmoins qu'il est possible de se rétracter de cette opposition jusqu'au jour de l'audience, avant l'ouveture des débats . Si je suis coupable, je crains de prendre beaucoup plus cher).

Comment puis-je demander la non incription au b2 ?

Que pensez-vous de la sanction initiale ?

Je tiens à preciser que j'ai mes douze points et que je n'ai aucun antécédent judiciaire.

ps: faut-il informer l'employeur une telle convocation lors de la demande de congés ?

Merci beaucoup par avance,


Cordialement,

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sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 18/12/2012 à 22:41
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

vous pouvez renoncer à cette opposition jusqu'à l'audience.
il y aura inscription au B2.

chrislosc, Nord, Posté le 24/01/2013 à 22:57
13 message(s), Inscription le 29/11/2011
Bonjour,

J' ai renoncé ce jour comme prévu à l' opposition à l' ordonance pénale recue en janvier 2012 aupres du tribunal correctionnel me condamnant à deux mois de suspension du pc et 400 euros d' amende.
Le juge(je suis passé à la barre qd meme) m' a dit que l' ordonnance pénale reprenait son titre exécutoire sans précision aucune.

Concernant la suite, la hussiere(il n' y avait pas de greffier dans la "chambre"!!) m'a dit que je recevrais bientot une convoctaion pour la remise du permis et que je dois reprendre les termes de l' ordonnance.

pouvez-vous me confirmer que je recevrais bien une convocation par la suite pour ces modalites(amende et remise pc) et que je ne dois pas me rendre de facto au bureau d' execution des peines?(je l' ai demandé mais on m' a dit d' attendre la convocation).

Pouvez-vous me dire aussi si je peux conduire sans probleme en attendant(on sait jamais?)

Merci infiniment!:)


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