Opposition sur un chèque d'indemnité

Sujet vu 857 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/08 à 11:34
> Droit Pénal > Procédure pénale


lili75, Posté le 07/05/2008 à 11:34
1 message(s), Inscription le 07/05/2008
Bonjour,

A la suite d'une plainte pour violences volontaires mon ex-concubin a été déferré devant le procureur qui lui a demandé de me verser un chèque de 100 euros d'indemnité. Le procureur m'a contacté par la suite pour me dire qu'il avait reçu un appel de mon ex lui disant qu'il était dans une situation financière difficile. Le procureur a finalement décidé d'une somme de 50 euros. J'ai reçu le chèque , l'ai encaissé puis j'ai reçu un avis de rejet de ma banque : mon ex a fait opposition sur le chèque des indemnités de 50 euros. Je suis allée hier déposer plainte.
Pourriez-vous me dire quelles sanctions il encourt et si je vais voir un jour cet argent. (j'ai refusé toute négociations à l'amiable proposée par le commissariat et le procureur furieux contre mon ex a eu le sentiment de s'être fait rouler dans la farine.)

Merci d'avance et bonne journée

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jeetendra, Yvelines, Posté le 07/05/2008 à 20:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, si il a sciemment refuser d'honorer une amende de 50 euros prononcée par le procureur en n'approvisionnant pas son compte ou en s'opposant au paiement d'un chèque qu'il a émis, il risque jusqu'à 5 ans de prison et 375000 euros d'amende au maximum, doublé du non respect d'une décision de justice, il va avoir de serieux ennuis votre ex, cordialement

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