Obtenir des informations sur une peine prononcée

Sujet vu 549 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/10 à 19:47
> Droit Pénal > Procédure pénale


Axelo, Aube, Posté le 10/05/2010 à 19:47
3 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,

un membre de ma famille condamné dans le passé à 5 ans de prison fermes s'est de nouveau fait incarcéré vendredi dernier après convocation devant le juge d'application des peines et comparution immédiate au tribunal.

Reste que nous, les membres de sa famille, n'ont pu récolter aucune information sur les causes de son incarcération et sur la peine prononcée sous prétexte qu'il est majeur.

J'aimerais donc d'une part savoir par quel moyen il est possible d'obtenir des réponses à nos questions.
D'autre part, j'aimerais savoir si cette pratique est légale. En tant que membres de sa famille peut-on nous cacher ces informations ?

Imaginez notre angoisse personne n'est en mesure et/ou ne veut nous révéler quoi que ce soit. C'est un scandale sans nom.

Merci d'avance si vous avez des informations à ce sujet.

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Maître marque, Paris, Posté le 12/05/2010 à 12:04
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

Des informations que vous donnez il semble que votre parent, condamné à une peine de prison était sous le contrôle du Juge de l'Application des Peines, vraisemblablement dans le cadre d'une libération conditionnelle.

Que son incarcération a été décidé suite à la violations des obligations qui étaient imposées dans le cadre de cette libération.

En effet, étant majeur, la justice n'a pas à vous communiquer d'informations sur cette affaires sur le seul fondement du respect de la vie privée des personnes.

Toutefois, rien de vous empêche d'écrire à votre parent ou de faire une demande d'autorisation de visite.

Même si cela peut vous paraître choquant, tout individu majeur est libre de sa vie et de ses choix et les liens qui l'unissent à sa famille sont de son seul pouvoir de décision.

Je reste à votre disposition

Axelo, Aube, Posté le 12/05/2010 à 12:27
3 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour et merci pour votre réponse.

En effet, le membre de ma famille incarcéré à violé certaines obligations auxquelles il devait répondre. J'ai reçu un courrier de sa part hier en journée et j'ai ensuite obtenu confirmation de sa version auprès d'une assistante sociale qui s'est entretenue avec lui - elle n'avait pas à le faire mais à fait preuve d'humanité devant notre désarroi.

Mais une question demeure dans mon esprit : est-ce de la volonté du prévenu dont dépend la divulgation ou non de la peine prononcée et de ses causes, ou le "secret" est-il automatiquement de mise dans la procédure ?

Au final nous avons donc vécu 96h heures d'angoisses avant d'obtenir un début de réponse... Je trouve cette situation incroyable en de telles circonstances. Peut-être les détenus devraient-ils pouvoir s'expliquer plus d'une minute au téléphone avec leur famille avant d'être incarcéré. De cette manière ils pourraient leur annoncer clairement de quoi il retourne. Mon parent a disposé de ce timing ce jour là à peu de choses près...

A mon avis, il faudrait approfondir la question pour trouver un juste milieu entre une censure totale de l'information et un accompagnement partiel des familles de la part des autorités judiciaires lorsqu'une personne en gardée en détention.

Maître marque, Paris, Posté le 12/05/2010 à 14:53
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Rebonjour,

Je comprends votre désarroi devant ce silence lorsqu'un être cher se retrouve dans l'engrenage de la justice.

Toutefois, le secret tient à plusieurs éléments :

Tout d'(abord ce que je vous ai expliqué dans ma réponse, la personne est majeure et donc libre de l'information qu'elle souhaite communiquée.
Ensuite, la violation des obligations peut nécessité effectivement une certaines confidentialité des faits qui sont reprochés à votre parent.
Enfin, les personnes sont rarement seules et l'avocat qui l'assiste dans ces moments est le point d'entrée entre les membres d'une famille.

A t-il eu contact avec un avocat ?

Sur le temps de communication, je vous concède que 1 minute est bien insuffisante pour rassurer son entourage.

POur l'instant aucune disposition particulière ne prévoit d'améliorer un dispositif peu satisfaisant.

Bon courage dans votre épreuve

Axelo, Aube, Posté le 12/05/2010 à 17:05
3 message(s), Inscription le 10/05/2010
Je comprends mieux cette notion de secret merci.

Il est vrai que dans ce genre de procédure l'avocat semble être le premier interlocuteur de la famille. Reste que mon parent n'a pas bénéficié des services de notre avocat avant d'être incarcéré. Sa comparution immédiate et donc imprévisible suite à sa convocation doit en être la cause. Cela dit notre avocat n'a obtenu aucune information avant nous, à notre grand étonnement d'ailleurs. Peut-être n'a-t-il pas fait le nécessaire... ou n'a-t-il pas pu.

Je ne souhaite pas m'étendre sur le sujet ou faire preuve de paranoïa - vite accrue dans ce genre d'histoire d'autant que le Barreau de la ville concernée par notre affaire a déjà été le théâtre de la première incarcération aussi inattendue que suspicieuse de mon parent.

Je préfère désormais envisager l'avenir avec optimisme et me concentrer sur sa sortie prochaine.

Merci pour vos réponses.

Maître marque, Paris, Posté le 12/05/2010 à 17:11
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Effectivement il est étonnant que votre avocat n'ait pas reçu l'information immédiatement.

Par ailleurs, votre parent avait le droit de le contacter avant la comparution pour qu'il assume sa défense.

Pour l'avenir il convient d'être trés vigilant sur le respect strict des obligations si d'aventure une nouvelle libération conditionnelle intervenait.

Bien à vous


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