Obligation de réaliser un test adn

Sujet vu 1185 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/08 à 11:01
> Droit Pénal > Procédure pénale


pioupiou, Hauts-de-Seine, Posté le 09/12/2008 à 11:01
1 message(s), Inscription le 09/12/2008
Bonjour,

Mon copain a été jugé en 2003 pour une affaire de bagarre avec un tiers.
Il a été jugé en comparution immédiate et a écopé d'un mois de semi liberté (pour l'exemple !.. No comment) -
Bref, à l'époque du jugement, on lui avait demandé de faire un test ADN pour le fichier. Ce qu'il a fait. Bien sûr, il n'a gardé aucune trace de cette convocation.
Cette affaire est donc réglée et classée.

Aujourd'hui, la gendarmerie l'a contacté pour lui demander de refaire un test ADN car ils ont perdu le fichier de l'époque.
Ont-ils le droit de le demander ? Est-il obligé de refaire ce test ?

Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
ACE

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