Obligation de communiquer les coordonnées de sa boite?

Sujet vu 786 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 16:34
> Droit Pénal > Procédure pénale


corax, Oise, Posté le 02/12/2010 à 16:34
6 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bonjour,

Suite à une contravention pour excès de vitesse > 50km/h commis en 2009, la gendarmerie me relance régulièrement pour obtenir les coordonnées téléphoniques de mon employeur (banque).

Ils m'appellent même le WE.

Suis-je obligé de leur communiquer ces coordonnées?

Que se passe t-il si je ne leur communique pas? (j'ai un peu l'impression de faire l'enquête à leur place pour le moment).

Merci.

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 02/12/2010 à 23:19
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, c'etait avec un vehicule de fonction ?

corax, Oise, Posté le 03/12/2010 à 07:22
6 message(s), Inscription le 10/08/2010
Non véhicule personnel.

Je pense qu'ils veulent retracer mon parcours ce jour là (ce qui à mon avis sera inutile car je doute que ma boite garde des traces des entrées parkings plus d'1 an après).

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/12/2010 à 15:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez reconnu l'infraction ?

corax, Oise, Posté le 03/12/2010 à 16:06
6 message(s), Inscription le 10/08/2010
Non, prêt à des amis que j'ai refusé de dénoncer.

Mais que je reconnaisse ou non, cela leur donne t-il le droit d'exiger que je leur donne les coordonnées d'une banque privée? Sans qu'il y ait juge d'instruction ou tout autre formalisme officiel?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/12/2010 à 20:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La police a pouvoir d'enquête. En fait, c'est parce que l'infraction n'est pas passible de prison qu'ils se contentent d'insister, de demander, d'exiger dans le cadre d'une enquête de police, sinon, vous auriez été en garde-à-vue depuis longtemps.

corax, Oise, Posté le 04/12/2010 à 07:26
6 message(s), Inscription le 10/08/2010
Merci Mimi.

Mais donc au final suis-je obligé de leur répondre au téléphone lorsqu'ils me demandent les coordonnées téléphoniques de ma boite (en interne)? Ils m'ont laissé un message sur mon répondeur.

Je ne tiens pas spécialement à ce qu'ils joignent ma RH pour un excès de vitesse (dont au final ma RH se moque éperdument).

Est-ce que je risque quelque chose si je ne réponds pas?


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