Nuisance sonore d'un restaurant b ar

Sujet vu 6046 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/08 à 10:55
> Droit Pénal > Procédure pénale


nanou26, Posté le 18/08/2008 à 10:55
1 message(s), Inscription le 18/08/2008
Bonjour,

La façade de ma maison est mitoyenne avec un bar.
Ma façade exposée donne dans ma chambre à coucher et j'entend de la musique, dé crie et bavardage jusqu'a 2h00.
La police m’informe que le restaurant bar a l’autorisation d’une fermeture jusqu'à 2h00.
Cependant avec la lois interdisant de fumée, les restaurant agrandisse leurs terrasses ce qui rend des bruits de discussion et de crie impossible a supporter.

Alors, lorsqu’il s’agit de match de foot c’est véritablement l’enfer, une émeute jusqu'à 3h00
A plusieurs reprises gentiment je suis intervenu auprès du gérant qui s'excuse mais qui ne cesse ou ne modifie en rien la situation.

Je crakkkk réellement car j’ai l’impression que c la lois de la jungle. Je ne me sens pas faire une pétition car le temps et la patience ne me le permet pas .

Je souhaiterais avoir une solution radicale.
Merci encore de me porter secours.

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coolover, Posté le 18/08/2008 à 11:38
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour nanou.

S'il y avait une recette miracle pour que les footeux soient moins bruyants et moins énergiques, je crois que toutes les femmes de footeux du monde acheterais la formule :)

Sur un paln juridique, tu peux reprocher au patron du bar un trouble anormal du voisinage (Article 544, code civil) ou une atteinte à la tranquilité du voisinage (Article 1337-37, code de la santé publique). C'est à lui qu'il appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour limiter le bruit causé : insonorisation, rappel à l'ordre des clients du bar, message de prévention etc...

Pour essayer de trouver des solutions tu peux prévenir la police les soirs de bruits, saisir le conciliateur, le maire, voire porter plainte.

A toi de voir les démarches que tu veux en mettre en oeuvre. Un courrier recommandé avec accusé de réception est un bon préalable.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

JamesEraser, Posté le 18/08/2008 à 21:01
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Je souhaiterais avoir une solution radicale


Faites déplacer les services de police ou gendarmerie la prochaine fois.
Dites leur de constater le trouble.
Mentionnez que vous portez plainte et que vous porterez plainte autant de fois qu'il sera nécessaire. Qu'en l'absence de résultat, vous porterez les faits devant le Préfet ainsi que le Procureur de la République.
Notez que si le responsable montre un désintéressement voire une inaptitude manifeste à contenir les débordements de "ses clients", il peut faire l'objet (à force d'ignorer ses responsabilités) d'une fermeture administrative.

Voilà le contenu des démarches "radicales".
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

thierry, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2009 à 09:45
1 message(s), Inscription le 08/09/2009
bonjour
Citation :
Faites déplacer les services de police ou gendarmerie la prochaine fois.
Dites leur de constater le trouble.etc etc


j'ai un meme probleme, et j'ai effectue tout cela,mais cela ne debouche pas,

les nuisances se prolongent, cris hurlement de suporter de foot a 24h00
a l'exterieur les clients s'interpellent claques les portes de vehicules, (la plupart relativement jeunes 20-30 ans)bref je suis reveille regulierement
mais en plus cela etant pnctuelle c'est tres difficile a faire constater, des q'une voiture de police passe tout le monde se tait evidement.
cela fait plusieurs années que cela dure nous n'en pouvons plus ma femme et moi...
les autres voisins ont peur des represailles et n'osent pas porter plaintes..
comment obtenir que sois effectue une mesure du bruit de l'etat de l'insonorisation? peu 'on l'imposer a ce bar?
dois je faire constater par hussier ?cela etant ponctuelle c'est assez difficile a etablir, comment faire?
en fait il semble que les pouvoirs public repugne a punir ce genre de delit et se contente d'envoyer des courriers (pour le maire)..
que puis je faire?
cordialement

citoyenalpha, Posté le 08/09/2009 à 13:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si les nuisances ne sont que ponctuelles et que les plaintes ne sont pas collectives peu de chance d'obtenir à des résultats. Il conviendrait d'envisager soit l'aménagement de double vitrage soit de déménager.

si les nuisances sont régulières et intenses il convient d'appeller à chaque fois la police (si vous disposez d'une police municipale contactez la de préférence)

L'action collective a plus de chance d'aboutir.

Restant à votre disposition


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