Notification d'arrêt de la cour d'appel de paris

Sujet vu 1041 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 01:29
> Droit Pénal > Procédure pénale


Venuit, Posté le 23/09/2008 à 01:29
1 message(s), Inscription le 23/09/2008
Bonjour,

Victime à de graves violations judiciaires depuis mars 2004, j'ai été injustement condamné par le Tribunal de Grande Instance de Créteil et la Cour d'Appel de Paris à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, avec dédommagement de 16000 € pour atteinte sexuelle par majeur sur un mineur de 15 ans, corruption de mineur de 15 ans.

J'ai déposé plusieurs plaintes suite à ces violations au lendemain d'une garde à vue plus qu'abusive, c'est à dire au mois d'avril 2004.
A aucun moment, le Procureur de la République n'a tenu compte de mes plaintes et les a classé l'une après l'autre.

Une requête a été déposée à la Cour Européeenne des Droits de l'Homme quand la Cour de Cassation avait déclaré mon pourvoi irrecevable.

Aujourd'hui, bientôt fin septembre 2008, j'ai reçu une notification d'arrêt de la Cour d'Appel de Paris évoquant :

"Statuant en Chambre du Conseil, hors la présence du condamné,

Reçoit l'appel du condamné,
AVANT DIRE DROIT,
Ordonne une expertise psychiatirique et désigne de DR X pour précéder à la mission.

Avant dire droit,
procéder à l'examen de et décrire son évolution depuis sa condamnation, dire le cas échéant si le comdamné est susceptible de faire l'objet d'une mesure d'accompagnement et de contrôle et donner son avis sur les modalités à mettre en oeuvre pour cette mesure d'accompagnement, dire si ce comdamné peut présenter une dangerosité en milieu libre.

Dit que l'expert accomplira personnellement sa mission et qu'il déposera son rapport avant le 30 septembre 2008,

renvoie l'affaire au 30 octobre 2008.


Pourriez-vous me dire quels sont mes "avantages" en tant que "condamné" et quels seraient mes intérêts en sachant que je peux former recours contre cet arrêt dans un délai de 5 jours. (art. 575 CPP) ?

Merci d'avance de vos conseils.

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