Mise en examen pour un mineur

Sujet vu 3723 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/09 à 14:57
> Droit Pénal > Procédure pénale


rouille, Vendée, Posté le 28/05/2009 à 14:57
1 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,
j aimerai savoir en quoi consiste une mise en examen chez un juge pour un mineur

es

t ce une audition debouche t elle sur un jugement.merci de votre reponse faut il avoir recours a un avocat

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babinouchka, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/05/2009 à 20:19
25 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
quand une personne est mise en examen, cela signifie qu'elle va faire l'objet d'une information. En fait, on va examiner de manière approfondie les faits pendant une certaine période, sous le contrôle et la direction du juge.

Le mineur ne sera mis en examen qu'à la fin d' un interrogatoire appelé "interrogatoire de première comparution".

A la fin de l'information, qui peut durer quelques temps, il n'y a pas forcément de jugement. Cela va dépendre de ce que pense le juge.
S'il pense que la personne n'a rien à se reprocher, il y aura "non-lieu" et pas de jugement. S'il y a des soupçons sérieux, l'affaire sera renvoyée devant un tribunal ou une cour (selon la gravité des faits).

Le recours à un avocat pendant la mise en examen est un droit.


voilà, j'espère avoir répondu le plus clairement possible à votre question. N'hésitez pas à me demander des précisions.


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