Mineur de 14 ans convoqué à la gendarmerie

Sujet vu 1852 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/13 à 14:00
> Droit Pénal > Procédure pénale


kikanso, Paris, Posté le 11/02/2013 à 14:00
2 message(s), Inscription le 11/02/2013
Bonjour,

Mon fils de 14 ans m'annonce au téléphone, ce midi que la gendarmerie veut l'interroger suite à la dégradation du collège : des marques de baskets type Nike ont été "prélevés" , il en possède comme les 3/4 de ses copains, et il va au collège donc c'est normal qu'on puisse s'attendre à trouver ses empreintes de chaussures, non ? Je n'ai été prévenue ni par le collège ( mais je crois que c'est pas leur rôle) ni par la gendarmerie !!! est-ce normal ? Il m'a dit que je pouvais venir mais pas assister à l'audition, je sais que c'est légal.C'est la première fois qu'il est convoqué.L'audition va-t-elle être filmée ? je crois que c'est la loi pour les mineurs de moins de 16 ans ? A-t-il le droit de garder le silence ? Peux-t-il demander la présence d'un avocat ? il n'y a que ces preuves là , et non des preuves irréfutables , de plus ils lui ont dit que c'était ce we, et il n'est sorti qu'une heure à la salle de jeux ( qui possède des caméras )et le reste du temps il était avec nous.
Quels sont ses droits ? Ceux des gendarmes ? le fait que je n'ai pas été prévenue par les gendarmes, est-ce légal ?

D'avance merci.

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citoyenalpha, Posté le 11/02/2013 à 15:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

discutez avec votre fils. Soyez sûr qu'il ne vous mens pas.

si vous n'avez pas de doute il est fortement possible qu'ils veulent juste savoir s'il a eu connaissance des faits et s'il connaît le ou les responsable ou soupçonne quelqu'un

si vous avez un doute sur sa non culpabilité vous êtes en droit de refuser son audition sans votre présence ou l'assistance d'un avocat. Informez dans ce cas la gendarmerie de votre refus.
Avez vous la convocation? Normalement il est indiqué le motif et la qualité de la personne ayant émis la convocation.
Il appartiendra alors aux gendarmes de placer votre fils en garde à vue et l'assistance de l'avocat sera obligatoire.

Restant à votre disposition.

kikanso, Paris, Posté le 11/02/2013 à 15:56
2 message(s), Inscription le 11/02/2013
je n'ai pas eu de convocation par courrier ou par téléphone.C'est mon fils qui me l'a appris.
je suis sure de sa non culpabilité. J'ai vraiment le droit de refuser une audition ?

citoyenalpha, Posté le 11/02/2013 à 16:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
si vous êtes sûr de sa non culpabilité dans ce cas il accompli son devoir de citoyen en témoignant.

je ne vois pas pourquoi vous refuseriez son audition, ce ne serait pas un bon exemple de civisme.

Après il est possible de s'opposer à son audition. Il appartiendra alors aux gendarmes d'obtenir du procureur l'autorisation du placement en garde à vue.

Restant à votre disposition.


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