Mineur de 15ans viol fille 21 ans ?!

Sujet vu 610 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/09 à 13:25
> Droit Pénal > Procédure pénale


DwD, Seine-et-Marne, Posté le 28/04/2009 à 13:25
1 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,

J'ai un cousin qui est actuellement agé de 15 ans et qui vient de se retrouver accuser de viol sur une fille, handicapée mentale apparement, mais agée de 21 ans.
La police a relevé des traces de l'ADN de mon cousin dans les cavités vaginale et buccales ce qui confimre "l'acte". Cependant, mon cousin étant mineur (de moins de 16ans) quelle sera la qualification du "crime" ? Viol ou aggression sexuelle ?
Quels sont les peines encourues ? Comment puis-je l'aider ?

D'avance merci et bravo encore pour ce forum ( + qu'utile)

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"Si je n'affirme pas d'avantage, ce que je trouve l'insinuation assez efficace"

A. Gide

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