Menaces de mort par mon voisin.

Sujet vu 6686 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/08 à 20:05
> Droit Pénal > Procédure pénale


maxx06, Alpes-Maritimes, Posté le 26/12/2008 à 20:05
1 message(s), Inscription le 26/12/2008
Bonjour à tous,
Je suis un jeune homme de 19 ans. Nous avons des problèmes de voisinage (un voisin seulement) et ce matin lorsque je sortais de chez moi mon voisin c'est rué sur moi en m'attrapant, me jetant contre le grillage. Ensuite il m'a menacé de mort plusieurs fois. Sa femme été présente elle aussi et m'insulté. Une voisine que je connais depuis que je suis petit a été témoin de la scène. je précise que lors de cette altercation je suis resté impassible et que je n'ai prononcer que les mots suivants : "lâchez moi". Je suis allez porter plainte au commissariat et aller chez le médecin pour qu'il constate mes petites blessures. Je voudrais savoir ce qu'il est possible de faire au niveau de la justice pour que ce voisin soit puni pour les menaces qu'il a prononcé tout en me bousculant. Ce voisin a dailleurs des problèmes avec l'ensemble de mon voisinage et j'aimerais que l'affaire soit traité devant la justice. Que puis-je espérer ? sachant que la voisine est prête a témoigné et a expliqué les faits. Je pense que prononcer une menace de mort surtout lorsque l'on est censé être une personne adulte responsable ( environ 50 ans ) est très grave.

merci de vos réponse.

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citoyenalpha, Posté le 27/12/2008 à 14:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet la menace de mort prononcé à l'encontre d'autrui est un délit réprimé par l'article 222-17 du code pénal par trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende. Toutefois certaines condition doivent être réunies. Les menaces doivent être soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

Toutefois vous avez eu raison de prévenir les services de police afin qu'une trace de l'infraction soit enregistrée. Demandez à votre voisine un témoignage écrit de l'altercation que vous conserverez.

S'âgissant de l'agression. L'article 222-11 du code pénal dispose que :

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

En conséquence vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république sur la base de l'article 222-11 du code pénal. Joignez la copie du témoignage de votre voisine et le constat d'ITT délivré par le médecin.

Restant à votre disposition.

megane11, Posté le 10/04/2015 à 11:29
1 message(s), Inscription le 10/04/2015
bonjour moi j'ai le meme soucis mais ce qu'il y a c'est que ca fait a peine une semaine qu'on est dans notre nouveau logement et que il nous a menacer lorsque télécom est venu nous mettre la ligne téléphonique en marche.

je panique et hésite a marcher l'après midi.

c'est un gitan et les conaissant pas du tout je ne sai pas si c'est menace de mort sont véritable ou non.

la nuit il travaille et donc le matin si on marche ou quoi que ce soit on en prends plein la gueule donc nous partons dès que nous nous levons dans les environs de 10h et ne rentrons chez nous que vers 13h cela devient génant. es ce que je peut porté pleinte sans que le voisin le sache.


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