Menaces d'attaque chien aux enfants de notre voisin/locataire

Sujet vu 521 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 13:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


Tite Maman, Aude, Posté le 01/06/2010 à 13:52
8 message(s), Inscription le 05/05/2010
Bonjour,

Nous avons des soucis avec nos locataires ( en voici le lien : http://www.experatoo.com/forum/question.php?id_sujet=66838 ).

Depuis que nous avions réclamé le loyer, il a fait plusieurs menaces entre autres une qui m'a fait peur : que ce ne sera pas de sa résponsabilité si jamais son berger allemand attaque nos enfants si ils osaient passer dans son jardin.

A qui la responsabilité ? Puis je exiger que son chien porte un musolière ? Est-ce que ces mots peuvent être considérés comme ménace de mort ?

En vous remerciant, cdt

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