Médiation pénale : mode d'emploi

Sujet vu 612 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/12 à 19:10
> Droit Pénal > Procédure pénale


koalaendanger, Vendée, Posté le 14/03/2012 à 19:10
1 message(s), Inscription le 14/03/2012
Bonjour,
Dans le cadre d'une médiation pénale, j'ai entendu deux sons de cloches quant à ce que l'avocat serait autorisé à faire ou pas . L'avocat a-t-il l'autorisation de parler pour vous, expliciter des choses et faits pour vous ou au contraire pas du tout?
J'ai une itt qui a été prolongée et qui devrait avoisiner les trois mois, comment présenter au mieux son dossier avec ou sans avocat pour passer cette affaire d'agression par tiers étranger et identifié et ayant reconnu la violence des faits au tribunal correctionnel?
Merci d'avance

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citoyenalpha, Posté le 16/03/2012 à 13:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous trouverez sur le site ci-dessous les informations sur la médiation pénale :

http://vosdroits.service-public.fr/F1824.xhtml

Concernant la comparution devant le tribunal correctionnel elle dépend de l exécution par l'auteur de ses engagements (présence à la médiation, paiement de dommages intérêts) et de la volonté du procureur.

Si le procureur a choisi ce mode c est que l'auteur de l'infraction ne doit pas avoir de casier judiciaire.

La médiation pénale est une voie de justice vous êtes en droit de réclamer des dommages intérêts comme devant le tribunal correctionnel. Si vous décidez de vous faire assister d'un avocat celui-ci pourra parfaitement intervenir lors de la médiation.

Restant à votre disposition.


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