Mariage blanc comment savoir si il a été annulé ou pas ?

Sujet vu 747 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/09 à 15:54
> Droit Pénal > Procédure pénale


dede59100, Nord, Posté le 12/12/2009 à 15:54
3 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,

Je me suis marié en juin 2006 avec un algérien pour qu'il ait ses papiers, c'etait un ami qui m'avait demandé de l'aider que c'etait un cousin a lui, enfin bref il c'est averé par la suite que c'est un réseau.

La gendarmerie un matin est venu me chercher et j'ai fait de la garde à vue en mars 2007, depuis je n'ai plus de nouvelle, et je ne sais pas si ce mariage a ete annulé ou pas, car je suis avec quelq'un aujourdui et j'aimerais beaucoup me marier.

Comment je peux savoir si ce mariage a ete annulé ou pas par la justice.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 12/12/2009 à 17:26
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que dit votre acte d'état civil ?

dede59100, Nord, Posté le 13/12/2009 à 15:03
3 message(s), Inscription le 12/12/2009
en faite je ne sais pas vraiment mais lannee derniere jai appeler la mairie ou jme suis marie est il mont dit ke jete tjr marie

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/12/2009 à 15:45
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, il serait judicieux que vous envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République aux fins d'avoir de plus amples informations sur l'existence ou non d'une procédure d'annulation de votre "mariage blanc".

Toutefois, dans l'hypothèse ou aucune procédure d'annulation n'a été diligentée, la seule voie, issue possible serait alors le divorce, le recours à un avocat sera alors nécessaire, courage à vous, bon dimanche.

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dede59100, Nord, Posté le 13/12/2009 à 16:28
3 message(s), Inscription le 12/12/2009
merci beaucoup pour vos conseils un bon dimanche a vous aussi merci


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