Qu'est un mandement en citation

Sujet vu 5354 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 04:54
> Droit Pénal > Procédure pénale


dusoutiensvp, Paris, Posté le 24/09/2009 à 04:54
1 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,

Un membre de ma famille vient de recevoir une citation à prevenu, n'ayant aucune connaissance juridique j'aurais aimé être éclairé

Voici,
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Objet : Première audience fond

J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir citer à comparaitre et, aprés régularisation de l'exploit de me le retourner dans un délai maximum de 10jours

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Quel sont les marches à suivre ? dans cette phrase ci dessus, vous en remerciant d'avance .

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belgwada, Posté le 29/03/2016 à 17:47
1 message(s), Inscription le 29/03/2016
bonjour

j'ai recu exactement le même courrier pourriez vous me repondre je comprend pa ce ke cela signifie


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