Majoration sur contravention non payée à un procès

Sujet vu 800 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/10 à 21:27
> Droit Pénal > Procédure pénale


lipo, Paris, Posté le 03/11/2010 à 21:27
1 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,

j'ai eu une contravention récemment pour tapage diurne. J'ai fait oppostion sur cette contravention pour diverses raisons justifiées. Sur ce, j'ai été convoquée à un procès pour débattre , je suppose , du bien fondé de l'opposition.

Je ne peux aller au procès.

Question: Y a-t-il des pénailités si on est absent à un procès (pas représenté non plus?)
Serai-je jugée malgré mon absence?
Si je suis jugée "coupable", pourrai-t-il y avoir une majoration sur la contravention originale???

Urgent: le procès est demain, et j'aimerai savoir si je dois payer avant le jugement au risque de devoir payer plus sil y a majoration.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 04/11/2010 à 18:10
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Y a-t-il des pénailités si on est absent à un procès (pas représenté non plus?)

Non, mais soyez certaine que le juge en tiendra compte ... et pas à votre avantage

Serai-je jugée malgré mon absence?
Oui

Si je suis jugée "coupable", pourrai-t-il y avoir une majoration sur la contravention originale???
Oui et à priori très dissuassive: un juge n'apprécie jamais lorsqu'un justiciable lui pose un lapin.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]