Madat d'arret europeen et/ou international

Sujet vu 482 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/10 à 22:27
> Droit Pénal > Procédure pénale


Julia, Paris, Posté le 31/10/2010 à 22:27
1 message(s), Inscription le 31/10/2010
Bonjour,
J'aurai souhaité avoir des conseils ou des informations.
Je vous expliques la situation.
Un ami avec casier vierge a commis un delit (vol simple) il a volé de l'argent dans la banque dans laquelle il travaillait. il est actuellement en fuite.
Comment savoir si un mandat européen et/ou international a été mis en place?
Si c'est le cas qu'est ce qu'il en est de la durée?
A partir de quand la durée de prescription prends effets?

D'avances merci
Julia.

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