Les lois espagnol pour drogue

Sujet vu 3753 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/09 à 11:37
> Droit Pénal > Procédure pénale


stef, Nord, Posté le 25/07/2009 à 11:37
2 message(s), Inscription le 25/07/2009
Bonjour,
Je vous raconte mon histoire, cela fait bientot 6mois que mon homme est incarcéré en espagne pour drogue!!hier il a recu un document du fiscal lui mentionnant la peine encouru : 4ans et demi et 450000euros d'amendes.
ma question est : est ce que c'est sa peine définitive, est ce qu'il prendrant autant d'années ou est ce que sa peine peut etre réduite?comte tenu qu'il est francais et qu'il est a 1300 km de sa famille, et les lois espagnol sont elle plus sévère ?
merci d'avnce pour vos réponses

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Jerome, Posté le 25/07/2009 à 12:22
25 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour,

Votre conjoint a t-il été jugé en Espagne ? Si oui, la peine prononcée est celle dont il devra s'acquitter. Seul un jugement peut fixer la peine définitive.

Pour ce qui est de la sévérité des lois espagnoles ou françaises, je ne peux répondre avec exactitude sans savoir pour quelles raisons votre conjoint a été incarcéré (détention de drogue, commerce, production, etc). Néanmoins, il me semble que les lois espagnoles sont un peu moins sévères que les lois françaises.

Exemple :
- En Espagne, pour une détention de drogue, une personne encourt entre 3 à 9 ans d'emprisonnement, avec une amende pouvant aller jusqu'à 3 fois la valeur de la drogue objet du délit.
- En France, les peines maximales en matière de détention de drogue sont fixées à 10 ans d'emprisonnement, et 7 500 000 euros d'amende.

Si votre conjoint n'a pas encore été jugé, il se peut que le document que vous avez reçu ne correspond seulement qu'aux peines maximales encourues. Le juge espagnol peut ne pas prononcer la peine maximale, en fonction du casier judiciaire de votre conjoint, etc.

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Bien cordialement.

stef, Nord, Posté le 25/07/2009 à 12:34
2 message(s), Inscription le 25/07/2009
bonjour, merci pour votre réponse en faite il s'es fait arrêté en possession de plusieurs kilos de drogues comme passeur !!! on l'a payé pour qu'il transporte d'spagne vers la france!!!par contre son casier judiciaire en france n'est pas vierge mais rien a voir avec la drogue car c'est la première fois qui se fait arrêté pour drogue mais en espagne.
merci

Tisuisse, Posté le 08/08/2009 à 19:27
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Petite question à stef : êtes-vous mariés ?


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