Lois concernant les aménagement de peine

Sujet vu 731 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 04:38
> Droit Pénal > Procédure pénale


nemoo, Nord, Posté le 12/06/2009 à 04:38
1 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il existe une loi concernant l'aménagement de peine pour une peine d'emprisonnement de plus d'un an.cette peine est une révocation de sursi

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babinouchka, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/06/2009 à 21:02
25 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
l'aménagement de peine est un domaine très étendu, il faudrait que vous me donniez un peu plus de détails pour que je puisse vous répondre car il y a plus d'une loi concernant cette matière.

Cordialement.

Jurigaby, Posté le 23/06/2009 à 22:42
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Cher monsieur,

Les peines de plus de un an d'emprisonnement ne peuvent pas en principe faire l'objet d'un aménagement de peine, avant début de peine, par le JAP.
Vous devez dans ce cas là et sauf exception (libération conditionnelle parentale), exécuter une partie de la peine privative de liberté pour pouvoir bénéficier d'un aménagement telle que la libération conditionnelle ou la procédure dite NPAP.

P.S: Bienvenue à Babinouchka!

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Cordialement.


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