Lois concernant les aménagement de peine

Bonjour,
J'aimerai savoir s'il existe une loi concernant l'aménagement de peine pour une peine d'emprisonnement de plus d'un an.cette peine est une révocation de sursi Dernière modification : 12/06/2009

Bonjour,
l'aménagement de peine est un domaine très étendu, il faudrait que vous me donniez un peu plus de détails pour que je puisse vous répondre car il y a plus d'une loi concernant cette matière.

Cordialement.

Cher monsieur,

Les peines de plus de un an d'emprisonnement ne peuvent pas en principe faire l'objet d'un aménagement de peine, avant début de peine, par le JAP.
Vous devez dans ce cas là et sauf exception (libération conditionnelle parentale), exécuter une partie de la peine privative de liberté pour pouvoir bénéficier d'un aménagement telle que la libération conditionnelle ou la procédure dite NPAP.

P.S: Bienvenue à Babinouchka!

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Cordialement.