Libertter provisoir rejeter pk aidez nous svp

Sujet vu 404 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/13 à 01:17
> Droit Pénal > Procédure pénale


Melissayounes, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/02/2013 à 01:17
2 message(s), Inscription le 07/02/2013
Bonjour mon mari est au baumette ( marseille )
Sa fait mtn 5moi de depot mais le souci cest sue les victime on dit c pas lui ya des preve , la juge veux cloturre le dossier pk ? On a fait une demande de sorti provisoirs sa eter rejetter pkkkkk ??? On a un bb de 16moi il souffre mon fild et moi aidez ns svpp

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FRANCK34, Hérault, Posté le 07/02/2013 à 07:58
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
bonjour,

il a déjà été condamné ?

il faut faire appel puis aller en cour de cassation pour saisir TOUT DE SUITE la CEDH si la détention est arbitraire

s'il y a des preuves qu'il est innocent, il faut les présenter de suite et exiger du juge d'instruction qui les joigne au dossier

pour tout savoir sur la procédure pénale

http://www.fbls.net/penal.htm

pour tout savoir sur la détention arbitraire

http://www.fbls.net/5-1.htm

amatjuris, Posté le 07/02/2013 à 11:28
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
le langage sms est interdit sur le site.
franck, je constate qu'edith a disparu.
avant de saisir la cedh, il faut épuiser les voies de recours interne et attendre plusieurs années.
vous ne répondez pas à la question de mélissayounés.
cdt

Melissayounes, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/02/2013 à 12:41
2 message(s), Inscription le 07/02/2013
Nn il a cassier vierge justemen sa sorti provisoir c en attendan son jugemen kar il sfera juger en aout

FRANCK34, Hérault, Posté le 13/02/2013 à 08:29
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
bonjour à tous

Contrairement à ce que est dit plus haut, il doit saisir tout de suite la CEDH avant la fin de la procédure si la détention est arbitraire.

C'est l'exception prévue par la jurisprudence classique de la CEDH.

La détention arbitraire doit être contestée tout de suite et non pas après l'épuisement des voies de recours, il sera alors trop tard

pour tout savoir

http://www.fbls.net/5-1.htm

S'il sort en février, il aura jusque août pour saisir la CEDH soit six mois après sa sortie.

Il y a certainement quelque chose à vérifier puisque vous dites qu'il sera jugé en août.

Son avocat doit exposer les moyens maintenant pour ne pas se voir opposer l'article 385 du Code de Procédure Pénale.

qui est Édith ?

bon courage à Melissayounes


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