Justification d'un contrôle salivaire ?

Sujet vu 1209 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 19:03
> Droit Pénal > Procédure pénale


JuMal, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/06/2011 à 19:03
6 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,

Je me tourne vers vous puisqu’à l’issu d’un contrôle de police dimanche 05/06/2011 à 14 h, j'ai subi un test d’alcoolémie avec l’éthylotest électronique qui dit simplement que je suis positif. Donc je pars au poste de police pour subir le contrôle avec l’éthylomètre qui va se révéler négatif (0,23 mg/l d’air expiré) mais le temps que l’appareil s’initialise, malgré avoir répondu ne pas avoir consommé de stupéfiant et malgré qu’il n’est rien trouvé sur moi ou dans la voiture, le policier décide de me faire un test salivaire qui va bien sûr être positif (cannabis + amphétamine) et j’ai en plus peur qu’il trouve encore autres choses dans mes analyses sanguines.

Ma question est la suivante : avait-il le droit de me faire un test sans qu’il ne me mentionne clairement qu’il me suspectait ? Le fait que je sorte d’une teuf électro dans un champs, appelée plus communément « RAVE PARTY », qui sont comme tout le monde le « sait » des rassemblement de drogués en puissance ou également le fait que je porte des dreadlocks sont des arguments suffisants pour me faire passer ce test ?

Petite anecdote qui m’a fait doucement rigoler, en sortant de l’hôpital le policier à le culot de me sortir, après avoir un peu discuté et lui avoir avoué que j’étais un fumeur plus que régulier, je cite : « C’est ça qui est chiant avec les drogués comparé à l’alcool, c’est que comme pour vous ça ne se voit pas forcement que vous avez consommé… »

Par avance, merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 07/06/2011 à 07:27
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suis désolé pour vous mais le policier avait tout a fait le droit de vous faire faire ce test de consommation de stups. C'est prévu dans les textes et les sanctions sont assez sévères. Donc, procès verval de l'agent et les résultats des analyses toxicologiques (analyse de sang et/ou d'urine) seront transmis au Parquet et vous serez cité à comparaître devant le tribunal correctionnel. Vous savez très bien que la consommation de produits illicites est interdite en France, vous le faites quand même, donc attendez-vous à des suites pas très agréables.

JuMal, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/06/2011 à 09:34
6 message(s), Inscription le 06/06/2011
Merci pour votre réactivité et pour votre réponse dont les conclusions étaient prévisibles.
Je suis maintenant très inquiet pour les suites de la procédure, car je vois l’officier de police judiciaire jeudi 09/06/2011 et je sais pertinemment que mes analyses de sang seront positives et surement très élevées pour ce qui est du cannabis. Je m’interroge sur pas mal d’autres points :
Est-ce que je serais obligatoirement convoqué plus tard (tribunal, juge, etc.) pour connaître les sanctions que j’encours ou est ce que ça pourra se faire directement avec l’OPJ ? De plus quels sont les risques d’avoir des traces dans mon casier judiciaire sachant que je travail dans le domaine de la biologie et donc que je peux être amené à travailler dans la fonction publique ? (il s’agit de ma 1ere grosse infraction en dehors de quelques petits excès de vitesse dont le dernier il y a peu de temps et juste après avoir récupéré mes 12 points.) Dois-je penser à prendre un avocat dés maintenant ou attendre encore quelques temps qu’on m’envoie une convocation ou autres ?

Merci encore,
Julien M.

chris_ldv, Paris, Posté le 07/06/2011 à 11:18
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Est-ce que je serais obligatoirement convoqué plus tard (tribunal, juge, etc.) pour connaître les sanctions que j’encours ou est ce que ça pourra se faire directement avec l’OPJ ?

Oui, au regard de la nature des infractions relevées (conduite sous l'emprise de stupéfiants) vous serez en principe convoqué par le tribunal correctionnel.

De plus quels sont les risques d’avoir des traces dans mon casier judiciaire sachant que je travail dans le domaine de la biologie et donc que je peux être amené à travailler dans la fonction publique ? (il s’agit de ma 1ere grosse infraction en dehors de quelques petits excès de vitesse dont le dernier il y a peu de temps et juste après avoir récupéré mes 12 points.)

Avec une condamnation pour usage de stupéfiants vous ne travaillerez jamais/plus dans la fonction publique.

Dois-je penser à prendre un avocat dés maintenant ou attendre encore quelques temps qu’on m’envoie une convocation ou autres ?

Prenez un avocat immédiatement.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/06/2011 à 16:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Avec une condamnation pour usage de stupéfiants vous ne travaillerez jamais/plus dans la fonction publique.
uniquement si inscription au B2. On voit bien des policiers condamnés pour des délits plus graves et continuer à travailler dans la police parce qu'aucune inscription au B2

JuMal, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/06/2011 à 16:35
6 message(s), Inscription le 06/06/2011
Merci pour cette rectification qui me laisse un peu d'espoir de pouvoir un jour concrétiser certaines de mes ambitions professionnelles malgré que je sois un délinquant en plus d'aimer m'amuser de façon exceptionnelle en consommant des fois un peu de drogues...

Tisuisse, Posté le 07/06/2011 à 18:34
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et bien, la consommation de produits stupéfiants (cannabis, cocaïne, etc.) est interdite en France donc, si vous voulez travailler dans le domaine de vos projets, va falloir arrêter car si vous êtes pris dans un second contrôle avec usage de stup., ce sera une récidive et alors votre casier judiciaire risque d'en prendre un coup. Enfin, ce n'est qu'un simple conseil.

JuMal, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/06/2011 à 20:51
6 message(s), Inscription le 06/06/2011
Oui, je suis tout à fait conscient de mes conneries et des conséquences qu’elles ont déjà eu sur mon passé à cause d’une consommation excessive (surement dû à un manque de cadre, de connaissance de soi et aussi peut être un peu d’information…). Je me rends également d’autant plus compte aujourd’hui des conséquences que cette procédure pourra avoir sur mon avenir ainsi que des conséquences qu’elles auraient pu avoir envers une toute autre personne, pour laquelle aux yeux d’une famille j’aurai pu tout simplement être le délinquant, drogué en marge de la société qui a tué leur enfant... Alors que honnêtement, je ne pense pas que ça soit le cas, j’ai actuellement des dossiers de thèse en cours dans des labos publics (ce qui explique ma grande inquiétude pour la suite...) et j’ai eu l’occasion durant tout mon cursus de côtoyer plusieurs médecin, docteur, chercheur (dont certains spécialisés en toxicologie) et la majeure partie reconnaît sans trop de difficultés, l’hypocrisie qui règne autour de la drogue, et pour ma part, plus particulièrement autour de l’alcool qui est à mes yeux la pire de toute (je ne parle même pas des médocs en générale, sujets pour lequel on pourrait au moins prendre exemple sur nos « amis » américains qui ont eu la bonne idée de classer tout ça dans le même panier). De même, alors qu’on vit dans une société où la drogue est réellement présente partout, la répression grandissante sans aucun but éducatif ou préventif nous mènes droit dans le mur ; tandis qu’on continue de stigmatiser le moindre petit consommateur comme un délinquants notoire et qu’en parallèle rien n’est fait pour démanteler les vrais réseaux à l’origine de ce problème…

Je suis désolé pour ce petit enflammage et également si ce message est mal interprété mais je n’essaye absolument pas de me déculpabilisé bien au contraire je reconnais tout à fait mes torts. De plus le fait d’avoir pas mal d’expérience dans le domaine m’a ouvert les yeux sur beaucoup d’abus et d’aberrations que ce soit au niveau de certains consommateurs ayant des comportements totalement inconscients mais également au niveau de notre système répressif en place…
Conclusion, sachant tout ça je suis inexcusable, mais en tout cas je vous remercie pour les réponses que vous avez pu m’apporter jusqu'à maintenant et je vous tiendrai informés des suites si vous êtes toujours prêt à m’aider.

JuMal, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/06/2011 à 20:00
6 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,

Je vous donne donc des nouvelles même si je comprendrais que vous ne souhaitiez plus répondre à mes interrogations. Je sors donc de ma déposition officielle avec l’OPJ, suite aux résultats de mes analyses de sang, et je suis donc convoqué le 2 août prochain pour notification d’une ordonnance pénale devant le délégué du procureur au TGI de Coutances.

Il me reste toujours une interrogation, durant mon audition, l’OPJ a donc appelé le substitut du procureur et lui a mentionné ma situation et surtout ma volonté de travailler dans la fonction publique (même si pas mentionné dans ma déposition) et donc ma question est la suivante :
Sachant que le jour même, la notification ne donnera lieu à aucun débat, est ce que le délégué du procureur pourrais avoir pris en compte ma requête ou dois- je me préparer à faire opposition ?
Et du coup, je repose la même question que précédemment maintenant que j’en sais un peu plus ; dois-je prendre un avocat dés maintenant sachant que je devrais pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle et qu’il va falloir que je monte un dossier ou dois-je attendre la notification ?

Bien à Vous,
Julien M.

Tisuisse, Posté le 09/06/2011 à 22:49
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tant que vous n'êtes pas jugé, votre casier judiciaire ne comportera aucune mention. Par contre, une fois le jugement rendu définitif, là, le casier judiciaire est anoté. Cependant, le casier judiciaire comporte 3 volet, seul le 3e volet, celui qui mentionne les crimes (donc ce qui est jugé en Cour d'Assise) et certains délits (drogue par exemple) mais c'est ce seul volet qui est ciommuniqué aux entreprises et à la fonction publique.

JuMal, Ille-et-Vilaine, Posté le 10/06/2011 à 12:17
6 message(s), Inscription le 06/06/2011
Merci de ta réponse, mais je suis désolé, je n'ai pas très bien compris donc je vais récapituler pour voir si malgré tout j’ai à peut près suivie :
Le bulletin n° 1 (B1) : Il contient l'ensemble des condamnations (sauf exception), il n'est délivré qu'aux autorités judiciaires.
Le bulletin n° 2 (B2) : Il comporte la plupart des condamnations prononcées pour crimes ou délits n'ayant pas été effacés par la réhabilitation. Seules les autorités administratives ou militaires et certains groupements peuvent l'obtenir (accès à un emploi public).
Le bulletin n° 3 (B3) : Il comporte notamment les séries de condamnations avec emprisonnement et certaines interdictions, déchéances, incapacités en cours d'exécution. Il est accessible aux particuliers. Il est souvent demandé par les employeurs au moment de l'embauche.

Et donc d’après ta réponse, c’est le volet B3 (et non pas le volet B2) qui serait annoté et dans mon cas c’est donc ici qu’apparaîtrait la mention de mon délit et il serait donc accessible à tout le monde ou en tout cas n’importe quel employeur qui me le demanderait.
Est-ce bien ça ?

Et sinon, toujours dans le but de mettre toute les chances de mon coté et de ne pas me voir fermer de porte à cause de cette connerie, est ce qu’un proche de famille qui est gendarme pourrait encore intervenir en ma faveur sachant que mon dossier a déjà commencé à être traité au niveau du tribunal ?

Par avance, merci
Julien M

Tisuisse, Posté le 10/06/2011 à 13:26
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Demandez l'info directemet au greffe du tribunal, eux savent de façon précise, ce qui est inscrit sur chaque volet B du casier judiciaire.


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