Jugement pour 3 grammes de canabis

Sujet vu 718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/13 à 14:24
> Droit Pénal > Procédure pénale


marco75, Paris, Posté le 01/02/2013 à 14:24
1 message(s), Inscription le 01/02/2013
Bonjour à vous tous.

J'avoue que je suis assez inquiet quand à mon sort.
J'ai été arrété avec 3grammes de résine de canabis sur moi. Pour ce fait, j'ai eu droit à la procédure habituelle :garde à vu, empreintes. j'ai 30 ans et c'est une premiere pour moi. Je précise que je suis un trés petit consommateur à tel point qu'un éventuel test urinaire peut à l'heure acutuelle prouver que je n'ai pas consommé depuis au moins 1 mois.
Je suis convoqué au tribunal de grande instance dans peu de temps et je souhaiterai savoir:

Comment se déroule l'audience ?
Est il utile que je prenne un avocat commis d'office ?
Si l'on m'impose un stage de sensibilisation, sera t'il à une période imposée ? ( j'ai un voyage de prevu hors de l'europe)


Je sais à peu prés ce que je risque car c'est une substance illégale, et n'en suis pas fier. J'espere obtenir une indulgeance car je commence à peine à entrevoir une situation professionnelle..

Merci par avance de votre retour.

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citoyenalpha, Posté le 03/03/2013 à 07:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

dans quel cadre avez vous été convoqué au TGI? convocation devant le délégué du procureur pour un rappel à la loi, la remise d'ordonnance pénale, un jugement avec reconnaissance préalable de culpabilité ou devant le tribunal correctionnel?

En cas de comparution devant la juridiction de jugement les peines prononcées ne sont généralement pas sévères (amende + obligation de soin et/ou stage)

L'accomplissement du stage de sensibilisation (en cas de condamnation à cette peine) sera de votre responsabilité. Vous aurez 6 mois pour le réaliser et en apporter la preuve. Il vous appartiendra donc de vous inscrire et de vous rendre dans un centre agréé avant la fin du délai imparti.

Restant à votre disposition


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